Pourquoi ces outils ?
Trois motifs d’écartement prévus par le décret correspondent à ces outils : un dossier administratif incomplet à l’attribution (art. 43-II-9), un bordereau modifié ou faux en arithmétique (art. 43-I-2 et 3), une offre hors des seuils de l’estimation (art. 44-B). Chaque outil renvoie au guide détaillé.
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