Quand une affirmation d'un guide ne correspond pas au texte officiel, elle est corrigée et consignée ici. Ce journal reprend les corrections apportées lors de la vérification des guides SplitGlass contre les textes primaires (décret n° 2-22-431, arrêtés, cahiers des clauses administratives générales) les 29 et 30 septembre 2026. Règles de rédaction : À propos. Une erreur à signaler : [email protected].
29 septembre 2026
| Guide | Ce que disait la version précédente | Correction |
|---|---|---|
| Cautions et garanties | La retenue de garantie était inversée, des articles et des taux ne correspondaient pas au texte, des économies d'assurance n'étaient pas vérifiées. | Règles réécrites d'après le décret ; économies non vérifiées supprimées. |
| CCAG (travaux, services, fournitures) | Citait le décret de 2000, un plafond de pénalités de 10 % pour le CCAG-T et une application par défaut du CCAG-EMO aux fournitures. | Corrigé d'après les textes ; précisions du 30/09 : jours fériés non déduits des pénalités, abrogation du CCAG-T de 2000. |
| CPS | Citait un « CCAG-F » et un « CCAG-SI » absents des listes officielles, un ordre de priorité universel, des volumes d'appels d'offres non sourcés, des fonctions logicielles indisponibles. | Passages supprimés ou corrigés ; précisions du 30/09 sur la gratuité du dossier (art. 22-5) et la rédaction du CPS. |
| DQE | Présentait le prix le plus bas comme perdant depuis 2023, ne décrivait pas le prix de référence. | Règle d'attribution et prix de référence décrits d'après le décret. |
| Portail marchespublics.gov.ma | Indiquait un volume annuel non sourcé et décrivait des écrans qui n'avaient pas été vérifiés. | Volume supprimé ; descriptions limitées à ce qui est vérifié. |
30 septembre 2026
| Guide | Ce que disait la version précédente | Correction |
|---|---|---|
| BPDE | Brouillait la distinction avec le sous-détail et attribuait au CPS la prévalence du total du BPDE sur l'acte d'engagement. | Terminologie et règle de prévalence rétablies d'après le décret ; pourcentages de formats non sourcés supprimés. |
| Groupement d'entreprises | Citait les art. 157 à 164 au lieu de l'art. 150, omettait la solidarité du mandataire conjoint, exigeait de fausses attestations de moins de six mois. | Articles et règles corrigés. |
| BPU | Présentait la prévalence des prix du BPU comme générale, assimilait le BPDE à un sous-détail, annonçait une attribution excluant toujours le moins-disant. | Passages corrigés ; statistiques non sourcées supprimées. |
| Marchés publics verts | Attribuait à l'art. 4 une règle générale de clauses environnementales, présentait des quotas et des certifications comme obligatoires, annonçait des effets chiffrés non sourcés. | Corrigé ou supprimé. |
| Offre technique | Présentait des pondérations inventées comme générales et confondait dossier technique et offre technique. | Renvoi au règlement de consultation de chaque marché ; confusion levée. |
| Réclamation et contentieux | Imposait un faux délai général de 60 jours et décrivait des commissions de recours inexistantes. | Procédures décrites d'après le décret. |
| Révision des prix | Imposait à tort quatre mois minimum aux travaux, citait de mauvais articles, présentait une partie fixe de 15 % comme universelle. | Articles et conditions corrigés d'après le décret et l'arrêté. |
| Sous-détail des prix | Attribuait au mauvais article la définition du sous-détail, donnait des taux de coûts sans source. | Définition corrigée ; taux non sourcés supprimés. |
| Statistiques 2026 | Présentait des volumes annuels, parts de marché, taux de rejet et prévisions sans source vérifiable. | Chiffres non vérifiables supprimés. |
Chaque guide corrigé porte aussi, en bas de page, sa propre note de correction et la date de vérification des textes.
10 octobre 2026
| Guide | Ce que disait la version précédente | Correction |
|---|---|---|
| Portail marchespublics.gov.ma | L'encadré « En bref » rattachait à l'art. 3 de l'arrêté n° 1692-23 la gratuité de l'inscription et l'exigence d'un certificat de signature électronique. Cet article ne vise que le nom de compte et le mot de passe. | Ces deux points sont attribués au mode opératoire du portail ; l'art. 3 est cité pour la connexion seulement. |
| Calculateur du prix de référence (outil) | Pour les études (art. 144), le classement et les égalités étaient calculés sur des scores arrondis : deux offres très proches pouvaient être départagées à tort ou déclarées à égalité. L'exemple 3 ne reprenait pas celui du guide, une saisie illisible était ignorée sans avertissement, et une offre sans note technique pouvait être écartée du calcul sans le dire. | Calcul exact ; exemple aligné sur le guide ; les saisies illisibles et les notes techniques manquantes sont signalées et bloquent le calcul. |
| Modèle BPU / DQE Excel (outil) | La version 1.0 invitait à recopier les lignes du dossier dans le modèle SplitGlass, alors que toute différence de libellé, d'unité ou de quantité avec le modèle du dossier entraîne l'écartement du concurrent (décret n° 2-22-431, art. 43-I-2). La feuille « Contrôles » ne pouvait pas être parcourue sur un écran d'ordinateur portable et les quantités s'affichaient avec un point final. | Version 1.1 : on dépose le modèle du dossier quand il en fournit un ; feuille de contrôle scindée ; affichage corrigé. |
Dernière mise à jour de cette page : 10/10/2026.
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