Comment la commission choisit l’offre
Pour les travaux, les fournitures et les services autres que les études, la commission ne retient pas automatiquement l’offre la moins chère. Elle procède en quatre temps (décret n° 2-22-431, art. 43 et 44) :
- Conformité. Elle écarte les offres financières non conformes à l’objet, non signées, signées par une personne non habilitée, assorties de réserves, ou dont les libellés, l’unité ou les quantités diffèrent du dossier (art. 43-I-2).
- Arithmétique. Elle rectifie les erreurs de calcul et rétablit les montants exacts (art. 43-I-3). Saisissez dans l’outil les montants corrigés.
- Offres excessives et anormalement basses. Elle écarte celles qui sortent des seuils fixés par rapport à l’estimation du maître d’ouvrage (art. 43-I-4 et 44-B).
- Prix de référence. Avec les offres restantes, elle calcule le prix de référence et propose l’offre mieux-disante (art. 43-I-5, 43-II-1 et 44-A).
Les seuils de l’article 44
| Marché | Offre excessive | Offre anormalement basse | Article |
|---|---|---|---|
| Travaux | plus de 20 % au-dessus de l’estimation | plus de 20 % en dessous | 44-B |
| Fournitures, services autres que les études | plus de 20 % au-dessus | plus de 25 % en dessous | 44-B |
| Études | plus de 20 % au-dessus | plus de 25 % en dessous | 144-B-2 |
« De plus de » : une offre située exactement à 20 % (ou 25 %) de l’estimation reste retenue. L’estimation du maître d’ouvrage est publiée dans l’avis (art. 23) et s’entend toutes taxes comprises (art. 6) : comparez-la à des offres TTC. L’outil compte en centimes pour ne jamais manquer un seuil d’un arrondi. Un montant saisi HT est converti en TTC puis arrondi au centime (la moitié vers le haut), comme sur un acte d’engagement, et c’est ce montant arrondi qui est comparé au seuil : à quelques centimes d’un seuil, le résultat peut différer d’une comparaison faite sur les montants HT, et l’outil le signale ; saisissez alors les montants TTC de l’acte d’engagement. Les valeurs affichées (P, M, seuils, écarts) sont arrondies au centime, la moitié vers le haut, mais le choix de l’offre mieux-disante se fait sur les valeurs exactes.
La formule du prix de référence
Le prix de référence est la moyenne arithmétique de l’estimation du maître d’ouvrage et de la moyenne des offres financières retenues (art. 44-A) :
P = (E + M) / 2, avec E l’estimation du maître d’ouvrage et M la somme des offres retenues divisée par leur nombre.
L’offre mieux-disante est la plus proche du prix de référence par défaut, c’est-à-dire par en dessous. S’il n’existe aucune offre inférieure au prix de référence, c’est la plus proche par excès (art. 44-A). Une offre égale au prix de référence, cas que le texte ne traite pas expressément, est affichée comme la plus proche (écart nul).
Trois exemples chiffrés (hypothèses)
Exemple 1 : travaux, deux offres écartées
Estimation : 1 000 000,00 DH. Seuil bas 800 000,00 DH, seuil haut 1 200 000,00 DH.
| Offre | Montant | Sort |
|---|---|---|
| A | 700 000 DH | Anormalement basse : écartée |
| B | 850 000 DH | Retenue |
| C | 900 000 DH | Retenue, mieux-disante |
| D | 1 000 000 DH | Retenue |
| E | 1 300 000 DH | Excessive : écartée |
M = (850 000,00 DH + 900 000,00 DH + 1 000 000,00 DH) / 3 = 916 666,67 DH. P = (1 000 000,00 DH + 916 666,67 DH) / 2 = 958 333,33 DH. B et C sont sous P ; C est la plus proche par défaut (écart 58 333,33 DH) : C est la mieux-disante. D, au-dessus de P, ne passe pas devant.
Exemple 2 : aucune offre sous le prix de référence
Estimation : 1 000 000,00 DH. Offres retenues : 1 100 000,00 DH, 1 150 000,00 DH et 1 190 000,00 DH. M = 1 146 666,67 DH ; P = 1 073 333,33 DH. Aucune offre n’est inférieure à P : la mieux-disante est la plus proche par excès, 1 100 000,00 DH.
Exemple 3 : fournitures, seuil bas de 25 %
Estimation : 500 000,00 DH. Seuil bas 375 000,00 DH (−25 %), seuil haut 600 000,00 DH.
| Offre | Montant | Sort |
|---|---|---|
| A | 360 000 DH | Anormalement basse : écartée |
| B | 390 000 DH | Retenue |
| C | 450 000 DH | Retenue, mieux-disante |
| D | 480 000 DH | Retenue |
| E | 610 000 DH | Excessive : écartée |
M = 440 000,00 DH ; P = (500 000,00 DH + 440 000,00 DH) / 2 = 470 000,00 DH. L’offre B (390 000,00 DH, soit −22 %) est retenue parce qu’il s’agit de fournitures ; pour des travaux, elle serait écartée (sous 400 000,00 DH). La mieux-disante est C (450 000,00 DH), la plus proche de P par défaut.
Cas particuliers
- Gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs, entretien des espaces verts. Ces marchés sont passés par appel d’offres à majoration ; l’offre mieux-disante est le taux de majoration le plus faible appliqué à l’estimation (art. 43-II-1-a). Le taux ne peut être nul et s’arrête au deuxième chiffre après la virgule, sous peine d’écartement (art. 20-3-a). L’outil applique aussi le seuil de l’offre excessive (+20 %) au montant E × (1 + taux).
- Fournitures. Le RC peut combiner le prix d’acquisition et le coût d’utilisation ou de maintenance sur une durée déterminée (art. 43-II-1-b et 21) : l’outil ne calcule que le prix.
- Études. Pas de prix de référence : la note financière vaut 100 pour l’offre la moins-disante et diminue en proportion inverse des montants, sauf autre méthode prévue au RC ; la note globale pondère l’offre financière entre 10 et 40 points sur 100 (art. 144-B). Le classement se fait sur les notes exactes, arrondies seulement à l’affichage ; il y a égalité seulement si les notes globales exactes sont égales.
- Préférence nationale. Quand des concurrents non installés au Maroc soumissionnent, leur offre est minorée ou majorée de 15 % dans les cas de l’article 147 : l’outil ne l’applique pas.
- Égalité. Entre offres équivalentes, tirage au sort, avec une préférence pour une coopérative, une union de coopératives ou un auto-entrepreneur (art. 43-II-2).
- Prix unitaires principaux. Si le CPS le prévoit, un prix unitaire principal de l’offre la plus avantageuse qui s’écarte de plus de 20 % (ou 25 % en dessous pour les fournitures et services) du prix de l’estimation détaillée doit être justifié par écrit (art. 44-C).
Limites de l’outil
- Outil pédagogique : seuls le dossier de consultation, le règlement de consultation et la commission d’appel d’offres font foi. Il ne remplace ni votre RC ni un avis juridique.
- Avant l’ouverture des plis, vous ne connaissez que l’estimation publiée : la moyenne des offres, et donc le prix de référence, ne se calcule qu’après. L’outil ne prédit pas le résultat d’un appel d’offres.
- Aucune donnée saisie n’est envoyée ni conservée : le calcul se fait dans votre navigateur.
Ce qui pourrait changer
Selon la presse (Hespress, 23 juin 2026), un projet de décret modificatif prévoit de nouvelles règles d’évaluation des offres. Aucun texte n’était publié au Bulletin officiel à la date de vérification : les articles 43 et 44 du décret du 8 mars 2023 s’appliquent. Le guide prix de référence et offre anormalement basse détaille chaque règle.