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CCAG au Maroc : CCAG-T, CCAG-EMO, fournitures. Quel cahier s'applique ?

Les listes officielles des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), sur le portail des marchés publics et sur la page du ministère de l'Équipement, contiennent deux textes en vigueur : le CCAG-T pour les travaux (décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016, BO n° 6470) et le CCAG-EMO pour les études et la maîtrise d'œuvre (décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002, BO n° 5010). Elles ne contiennent ni CCAG « fournitures » ni CCAG « 2026 ». Nous les avons consultées le 29 septembre, le 9 octobre et le 14 novembre 2026.

CCAG-T en bref. Le CCAG-T, souvent écrit « CCAGT », est le cahier des clauses administratives générales des marchés de travaux. Il est approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 (BO n° 6470) et s'applique depuis le 1er octobre 2016. En 2026, c'est toujours ce texte. Il ne s'applique pas seul : il régit les marchés dont le CPS s'y réfère expressément (CCAG-T, art. 1), et ce CPS peut y déroger dans les cas prévus (art. 2). Détail, exemple chiffré et index des articles : guide du CCAG-T.

Un CCAG ne s'applique pas tout seul : le CPS de votre marché cite celui qui vous concerne.

Télécharger le CCAG-T et le CCAG-EMO (PDF officiels)

TexteFrançaisArabe
CCAG-T, décret n° 2-14-394 (BO n° 6470)portail des marchés publics · ministère de l'Équipementportail des marchés publics
CCAG-EMO, décret n° 2-01-2332 (BO n° 5010)portail des marchés publics · ministère de l'Équipementportail des marchés publics
Rectificatif du CCAG-EMO (BO n° 5040)portail des marchés publics—

Liens ouverts le 9 octobre et le 14 novembre 2026. En arabe, le CCAG-T s'intitule « دفتر الشروط الإدارية العامة المطبقة على صفقات الأشغال ». Chaque texte a désormais son propre guide : CCAG-T et CCAG-EMO.

Quel CCAG pour quel marché ?

Votre marchéCahier applicableBase
TravauxCCAG-T, lorsque le CPS s'y réfèreCCAG-T, art. 1
Études, maîtrise d'œuvre, contrôle technique, essais et analyses de laboratoire du BTPCCAG-EMOCCAG-EMO, art. 1
Autres servicesLe maître d'ouvrage peut décider de se référer au CCAG-EMO. Le CPS peut alors déroger expressément à certaines de ses dispositions.CCAG-EMO, art. 1
FournituresAucun CCAG propre. Le marché est régi par l'un des CCAG en vigueur le plus adapté, après les ajustements nécessaires dans le CPS.décret n° 2-22-431, art. 16-A-1
Marché mêlant plusieurs catégoriesLe CCAG de la catégorie prépondérantedécret, art. 16-A-1
Collectivités territorialesLes CCAG de l'État leur sont applicablesarrêté de l'Intérieur n° 3573-13 (BO n° 6214)

Si le CPS ne cite aucun CCAG, ne supposez pas lequel s'applique. Posez la question par écrit au maître d'ouvrage avant la date limite (décret, art. 25). Le guide de réponse à un appel d'offres détaille les délais.

CCAG « 2026 » : pourquoi le CCAG-T de 2016 s'applique toujours

Le décret n° 2-22-431 maintient à titre transitoire les textes pris pour l'application de l'ancien décret n° 2-12-349, jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement (art. 170). Aucun CCAG de remplacement ne figure dans la liste officielle consultée le 14 novembre 2026 : le CCAG-T de 2016 reste le texte à lire. Le détail (décret d'approbation, CCAG-T de 2000 encore en ligne chez le ministère, fichiers « projet ») est dans le guide du CCAG-T.

Le CPS peut-il déroger au CCAG ?

Oui, mais seulement dans les cas prévus. Le CCAG-T dispose qu'il ne peut être dérogé à ses stipulations que dans les cas qu'il prévoit : toute dérogation non prévue est réputée nulle, et le CPS doit indiquer les articles auxquels il déroge (art. 2). Le décret impose la même méthode : le CPS cite les articles du CCAG auxquels il déroge, sans reprendre ceux auxquels il ne déroge pas (art. 16-A-3). Repérez donc, dans le CPS, la liste des articles dérogés avant de vous fier au chiffre du CCAG.

CCAG-T et CCAG-EMO : les différences qui comptent

QuestionCCAG-T (2016)CCAG-EMO (2002)
Cautionnement définitif : montant3 % du montant initial, arrondi au dirham supérieur, sauf CPS contraire (art. 15)3 % du montant initial, sauf CPS contraire (art. 12)
Cautionnement définitif : délai20 jours après la notification de l'approbation (art. 15)30 jours après la notification de l'approbation (art. 12)
Libération du cautionnement définitifSur mainlevée, dès la signature du procès-verbal de réception définitive ; au prorata en cas de réceptions partielles (art. 19)Mainlevée au plus tard 3 mois après la réception définitive (art. 16)
Retenue de garantie1/10 de chaque acompte, plafonnée à 7 % du montant initial avenants compris, sauf CPS contraire (art. 64)1/10 de chaque acompte, plafonnée à 7 % du montant initial avenants compris, sauf CPS contraire (art. 40)
Pénalité de retard1/1000 du montant du marché par jour calendaire de retard, sauf CPS contraire, sans déduire les jours de repos hebdomadaire ni les jours fériés ; plafond de 8 % du montant initial, majoré le cas échéant des travaux supplémentaires et de l'augmentation dans la masse des travaux (art. 65)Fixée par le CPS, en fraction de millième par jour, sans déduire les jours de repos hebdomadaire ni les jours fériés ; plafond de 10 % sauf CPS contraire (art. 42)
Garantie après réception12 mois à compter de la réception provisoire, sauf CPS contraire (art. 75)Garantie technique éventuelle prévue par le CPC ou le CPS, comptée depuis la réception provisoire (art. 48)
Modification des quantitésAugmentation et diminution dans la masse des travaux : art. 57 et 58Augmentation limitée à 10 % du montant initial dans la décision préalable ; diminution de plus de 25 % : avenant négocié ou résiliation avec indemnité (art. 36)

Les délais et montants du tableau sont ceux des textes publiés. Le CPS de votre marché peut les modifier dans les cas que le CCAG prévoit. La distinction entre cautionnement provisoire, définitif et retenue de garantie est détaillée dans le guide des cautions. Pour un marché d'études ou de maîtrise d'œuvre, lisez le guide du CCAG-EMO.

CCAG-T : exemple chiffré et articles à lire

Un exemple chiffré fictif (cautionnement, retenue, pénalités et garantie d'un marché de 2 000 000 DH) et l'index des articles du CCAG-T par sujet sont dans le guide du CCAG-T. Pour le CCAG-EMO, voir le guide du CCAG-EMO.

CCAG fournitures et CCAG services au Maroc

  • Fournitures : il n'existe pas de CCAG propre. Le CPS désigne le CCAG en vigueur le plus adapté et l'ajuste (décret, art. 16-A-1). Lisez l'article « textes applicables » du CPS, puis les articles qu'il adapte.
  • Services : le CCAG-EMO vise les études, la maîtrise d'œuvre, le contrôle technique et les essais de laboratoire du BTP ; pour les autres services, le maître d'ouvrage peut s'y référer et le CPS peut déroger expressément à certaines de ses dispositions (CCAG-EMO, art. 1).
  • Marché mixte : le CCAG de la catégorie prépondérante s'applique (décret, art. 16-A-1).

Questions fréquentes

Où trouver le CCAG-T en PDF, en français ou en arabe ?

Dans le tableau ci-dessus, avec les liens du portail des marchés publics et du ministère de l'Équipement. Le guide du CCAG-T répond aussi aux questions sur le CCAG-T « 2026 », le CCAG-T de 2000 et le programme général des travaux ; le guide en arabe suit le même plan.

Le CCAG-EMO s'applique-t-il aux fournitures ?

Il n'existe pas de CCAG dédié aux fournitures. Le décret prévoit que le marché est régi par l'un des CCAG en vigueur le plus adapté, après les ajustements du CPS (art. 16-A-1). Lisez le CPS pour savoir lequel a été retenu.

Un CCAG s'applique-t-il si le CPS n'en parle pas ?

Ne le présumez pas. Le CCAG-T s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressément dans leur CPS (art. 1). Interrogez le maître d'ouvrage par écrit avant la date limite si le CPS est muet.

Les collectivités territoriales appliquent-elles ces CCAG ?

Oui. Un arrêté du ministre de l'Intérieur, n° 3573-13, étend les CCAG de l'État aux marchés des régions, préfectures, provinces et communes.

Aller plus loin

Le parcours complet d'une offre est résumé dans le guide Marchés publics au Maroc. Chaque cahier a son guide : CCAG-T pour les travaux, CCAG-EMO pour les études et la maîtrise d'œuvre. Les avis de travaux en cours se lisent dans l'annuaire des appels d'offres au Maroc. Pour les recours, voir réclamations et contentieux ; pour les prix, le DQE et le BPU, le sous-détail des prix et la révision des prix.

Outils gratuits : modèle BPU / DQE Excel · calcul du prix de référence · checklist du dossier administratif.

Textes vérifiés le 29/09/2026 : CCAG-T, décret n° 2-14-394 (BO n° 6470 du 2-6-2016, en vigueur depuis le 1-10-2016) ; CCAG-EMO, décret n° 2-01-2332 (BO n° 5010 du 6-6-2002, rectificatif BO n° 5040) ; décret n° 2-22-431, art. 16 et 25. Correction du 29/09/2026 : la version précédente citait le décret de 2000, un plafond de pénalités de 10 % pour le CCAG-T et une application par défaut du CCAG-EMO aux fournitures, qui ne figurent pas dans les textes. Précisions du 30/09/2026 : jours fériés non déduits des pénalités (CCAG-T art. 65 ; CCAG-EMO art. 42) et abrogation du CCAG-T de 2000 (décret n° 2-14-394, art. 4 et 5). Mise à jour du 09/10/2026 : textes revérifiés le 09/10/2026 sur le décret n° 2-14-394 (visas et art. 2 du décret d'approbation ; CCAG-T, art. 1, 2, 14 à 19, 64, 65 et 75) et sur le décret n° 2-22-431, art. 169 et 170 (BO n° 7184) ; listes officielles et liens PDF rouverts le 09/10/2026 ; exemple chiffré fictif ajouté. Mise à jour du 14/11/2026 : l'exemple chiffré, l'index des articles et la section sur le PGT, propres au CCAG-T, sont passés dans le guide du CCAG-T ; la liste officielle des textes du portail des marchés publics et les liens PDF ont été rouverts le 14/11/2026. Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni votre RC ni un avis juridique.

Appels d'offres en cours

5 429 avis sont ouverts sur le portail officiel des marchés publics (données du 17/11/2026). Consultez les appels d'offres au Maroc ou une catégorie :

Par lieu d'exécution ou par secteur :

Portrait de Hamza Atabrour

Data engineer, brand designer, CEO de SPLITGLASS

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SPLITGLASS publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est en cours.

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