Points Clés
Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) définit les règles applicables par défaut à tous les marchés d'une même catégorie. Le CPS peut y déroger sur des points spécifiques.
Le Maroc dispose de deux CCAG principaux : le CCAG-T pour les marchés de travaux et le CCAG-EMO pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et de prestations de services.
En cas de contradiction entre documents, vérifiez l'ordre de priorité prévu par les textes applicables et le CPS de votre marché : ne partez pas d'un classement universel.
Textes à consulter avant d'utiliser ce guide
- Le texte du CCAG-EMO publié par le ministère chargé de l'équipement concerne les marchés qui y renvoient ; il ne faut pas l'appliquer d'office à toute prestation.
- La Commission nationale de la commande publique réunit des textes et avis. Vérifiez la version actuelle du CCAG cité dans votre CPS.
- Le décret des marchés publics et les documents de votre consultation restent à lire pour confirmer les règles spécifiques et toute modification. Les chiffres et interprétations du présent article font encore l'objet d'une revue juridique.
Qu'est-ce qu'un CCAG ?
Le Cahier des Clauses Administratives Générales est un document réglementaire qui fixe les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés publics. Il constitue le socle contractuel commun à tous les marchés d'un même type.
Pourquoi le CCAG est Important
- Il définit vos droits et obligations en tant que titulaire
- Il fixe les règles de paiement, pénalités, résiliation
- Il prévoit les mécanismes de réclamation et contentieux
- Le CPS ne peut déroger au CCAG que dans la limite de la loi
Les Deux CCAG au Maroc
| CCAG | Champ d'Application | Texte de Référence |
|---|---|---|
| CCAG-T | Marchés de travaux (construction, BTP, VRD, génie civil) | Décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 |
| CCAG-EMO | Études, maîtrise d'œuvre, prestations de services intellectuels | Décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 |
Note : Les marchés de fournitures sont généralement régis par le CCAG-EMO ou par des clauses spécifiques dans le CPS. Il n'existe pas de CCAG dédié aux fournitures au Maroc.
CCAG-T (Travaux) : Les Clauses Essentielles
Le CCAG-T est le cadre contractuel des marchés de travaux publics. Il couvre l'ensemble du cycle de vie du marché :
Exécution des Travaux
| Clause | Contenu | Impact Pratique |
|---|---|---|
| Ordres de service | Le maître d'ouvrage dirige les travaux par ordres de service | Aucun travail ne commence sans OS écrit |
| Délai d'exécution | Commence à la notification de l'OS de démarrage | Le planning du BPU doit être réaliste |
| Augmentation des prestations | Le maître d'ouvrage peut augmenter les quantités de 10% max | Au-delà de 10%, un avenant est nécessaire |
| Diminution des prestations | Réduction possible jusqu'à 25% sans indemnisation | Au-delà, le titulaire a droit à indemnisation |
| Sous-traitance | Autorisée avec accord du maître d'ouvrage | Le titulaire reste responsable |
| Intempéries | Suspension en cas d'intempéries documentées | Les jours d'intempéries prolongent le délai |
Pénalités de Retard
Le CCAG-T prévoit des pénalités journalières en cas de retard :
Pénalité = 1/1000ème du montant du marché TTC par jour de retard
- Plafond : 10% du montant du marché
- Franchise de retard : aucune (sauf si le CPS en prévoit une)
- Application : automatique, sans mise en demeure préalable
Réception des Travaux
| Phase | Délai | Contenu |
|---|---|---|
| Réception provisoire | À la fin des travaux | PV contradictoire, liste des réserves |
| Délai de garantie | 1 an (sauf CPS) | Réparation des malfaçons |
| Réception définitive | À l'expiration du délai de garantie | Libération de la caution définitive |
CCAG-EMO (Services) : Les Clauses Essentielles
Le CCAG-EMO régit les marchés de services intellectuels, d'études et de maîtrise d'œuvre.
Spécificités par Rapport au CCAG-T
| Différence | CCAG-T (Travaux) | CCAG-EMO (Services) |
|---|---|---|
| Objet | Réalisation physique d'ouvrages | Production intellectuelle, livrables |
| Paiement | Décomptes mensuels sur situations | Selon livrables ou phases |
| Personnel | Main-d'œuvre de chantier | Experts et consultants |
| Propriété intellectuelle | Non applicable | Le maître d'ouvrage acquiert les droits |
| Pénalités de retard | 1/1000ème × montant TTC / jour | 1/1000ème × montant TTC / jour |
| Délai de garantie | 1 an | 6 mois (sauf CPS) |
| Sous-détail des prix | Matériaux + MO + matériel | Taux journaliers experts |
| Résiliation | Après mise en demeure (15 jours) | Après mise en demeure (15 jours) |
Livrables et Approbation
Le CCAG-EMO introduit un processus spécifique d'approbation des livrables :
- Soumission du livrable par le titulaire
- Examen par le maître d'ouvrage (30 jours)
- Approbation, demande de modifications, ou rejet motivé
- Le paiement est déclenché par l'approbation du livrable
Hiérarchie des Documents Contractuels
En cas de contradiction entre les documents du marché, la hiérarchie suivante s'applique :
1. Acte d'engagement (signé par les deux parties)
2. CPS — Cahier des Prescriptions Spéciales
3. CCAG — Cahier des Clauses Administratives Générales
4. BPU / DQE / BPDE — Bordereaux de prix
5. Offre technique du titulaire
Règle clé : Le CPS peut déroger au CCAG. Si le CPS fixe un délai de garantie de 2 ans au lieu du 1 an du CCAG-T, c'est le CPS qui prévaut. Le titulaire doit lire le CPS avant le CCAG.
Impact du CCAG sur la Préparation des Offres
Sur le BPU et le DQE
Le CCAG influence directement la structure des prix :
- Les pénalités de retard doivent être intégrées dans les aléas du sous-détail des prix
- Les conditions de révision des prix définies au CCAG affectent la formule de révision
- Le régime de garanties impacte la trésorerie
Sur l'Offre Technique
- La méthodologie doit respecter les contraintes du CCAG (ordres de service, approbations)
- Le planning doit intégrer les délais d'approbation prévus au CCAG-EMO
- L'offre technique doit démontrer la connaissance du cadre contractuel
Sur la Gestion des Risques
Connaître le CCAG permet d'anticiper :
- Les clauses de résiliation
- Les conditions de mise en demeure
- Les mécanismes de réclamation
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FAQ
Le CCAG peut-il être modifié par le CPS ?
Oui, c'est même courant. Le CPS peut déroger aux dispositions du CCAG dans les limites autorisées par le Décret 2-22-431. Par exemple, le CPS peut modifier le taux de pénalités, le délai de garantie ou les conditions de paiement.
Le CCAG-EMO s'applique-t-il aux marchés de fournitures ?
En pratique, les marchés de fournitures ont rarement un CCAG dédié. Le CPS définit les règles spécifiques, et le CCAG-EMO peut être rendu applicable par référence dans le CPS pour les clauses administratives générales.
Comment connaître le CCAG applicable à un marché ?
Le CPS mentionne obligatoirement le CCAG de référence dans ses premières pages (Article « Pièces constitutives du marché »). Si aucun CCAG n'est mentionné, le CCAG-T s'applique par défaut aux travaux et le CCAG-EMO aux services.
Les dispositions du CCAG sont-elles d'ordre public ?
Non, les dispositions du CCAG sont supplétives — elles s'appliquent par défaut mais peuvent être écartées par le CPS. Seules les dispositions du Décret 2-22-431 sont impératives.
Un groupement d'entreprises est-il soumis au même CCAG ?
Oui. Le groupement est soumis au CCAG applicable au marché. La convention de groupement ne peut pas déroger au CCAG, mais elle organise la répartition interne des obligations.
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À propos de SplitGlass — SplitGlass prépare BP2XLS pour aider à comprendre le dossier, préparer les tableaux de prix et vérifier l'offre avant le dépôt. Le développement du produit est en pause — liste d'attente ouverte. Contact : hamza [at] splitglass.com.
À Propos de SplitGlass
SplitGlass publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est actuellement en pause.