Un marché public marocain peut comporter trois garanties financières, à trois moments différents : le cautionnement provisoire avec l'offre, le cautionnement définitif après l'approbation du marché, puis la retenue de garantie pendant l'exécution. Leur montant exact figure dans les documents de votre consultation : l'avis, le CPS et le CCAG qu'il cite. Ce guide donne les règles générales du décret n° 2-22-431 et des CCAG, et renvoie aux articles.
En bref. Le cautionnement provisoire, s'il est exigé, est fixé en valeur par le CPS, sans dépasser 2 % de l'estimation du maître d'ouvrage (décret n° 2-22-431, art. 24). Le cautionnement définitif vaut 3 % du montant initial, sauf CPS contraire, et se constitue dans les 20 jours (travaux) ou 30 jours (études) après la notification de l'approbation. La retenue de garantie prélève 1/10 de chaque acompte, jusqu'à 7 % (CCAG-T, art. 15 et 64 ; CCAG-EMO, art. 12 et 40).
Les trois garanties, étape par étape
| Étape | Garantie | Montant | Libération | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Avec l'offre | Cautionnement provisoire, lorsqu'il est exigé | Fixé par le CPS, exprimé en valeur, sans dépasser 2 % de l'estimation du maître d'ouvrage. L'avis en indique le montant. | Pour le titulaire : restitué, ou caution libérée, une fois le cautionnement définitif constitué. Pour les concurrents écartés : original du récépissé restitué dans les 48 heures suivant l'envoi de la lettre de rejet. | décret n° 2-22-431, art. 23, 24 et 47 ; CCAG-T, art. 19 ; CCAG-EMO, art. 16 |
| Après l'approbation du marché | Cautionnement définitif | 3 % du montant initial, sauf CPS contraire | Travaux : à la signature du procès-verbal de réception définitive. Études et maîtrise d'œuvre : au plus tard 3 mois après la réception définitive. | CCAG-T, art. 15 et 19 ; CCAG-EMO, art. 12 et 16 |
| Pendant l'exécution | Retenue de garantie | 1/10 de chaque acompte, jusqu'à 7 % du montant initial avenants compris, sauf CPS contraire | Paiement ou mainlevée après la réception définitive | CCAG-T, art. 64 ; CCAG-EMO, art. 40 |
Le CCAG-T et le CCAG-EMO diffèrent sur le délai du cautionnement définitif : 20 jours pour les travaux, 30 jours pour les études et la maîtrise d'œuvre, à compter de la notification de l'approbation. Pour savoir lequel s'applique à votre marché, lisez le guide du CCAG.
Cautionnement provisoire : montant et cas où il est perdu
Lorsque le maître d'ouvrage l'exige, le CPS en fixe le montant. Ce montant est exprimé en valeur, pas en pourcentage, et ne dépasse pas 2 % de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage (décret, art. 24-1). L'avis d'appel d'offres indique le montant en valeur lorsque le cautionnement est exigé, ainsi que l'estimation (art. 23).
Il se constitue par voie électronique sur le portail depuis le 1er septembre 2023 (arrêté n° 1692-23, art. 15 et 60). Le règlement de consultation de la Cour des comptes n° 11-bis-2/2026 écarte un cautionnement constitué hors du portail : vérifiez la règle de votre RC.
Le cautionnement provisoire reste acquis à l'organisme public dans quatre cas (art. 24-2) : l'offre est écartée pour certains motifs prévus à l'article 43-II-9-B, le concurrent retire son offre pendant sa durée de validité, l'attributaire refuse de signer le marché, ou le titulaire refuse d'accuser réception de l'approbation dans le délai de l'article 143. Si le CPS n'exigeait pas de cautionnement provisoire, une pénalité de 1 % de l'estimation du maître d'ouvrage s'applique dans ces cas.
Demander la caution provisoire électronique sur le portail
L'arrêté n° 1692-23 permet au concurrent d'adresser, via le portail, sa demande de cautionnement provisoire à un organisme agréé, c'est-à-dire un organisme autorisé par le ministre chargé des finances à délivrer les garanties pécuniaires (art. 2-e et 15). Le mode opératoire officiel des entreprises (portail, version du 11/10/2023) décrit les étapes :
- L'utilisateur « Administrateur » du compte entreprise enregistre ses comptes bancaires dans « Mes comptes bancaires » (RIB de 24 chiffres).
- Dans la consultation, l'onglet « Caution », puis « Demander une caution » : lots visés, intitulé interne, compte bancaire.
- La demande, enregistrée comme brouillon, est signée avec le certificat de signature électronique, puis envoyée à l'organisme bancaire.
- Une fois « Validée par la banque », la caution s'affiche dans le formulaire de réponse électronique ; vous l'associez à votre dépôt.
Le même document précise que, lorsque la consultation exige un cautionnement provisoire, la demande électronique doit être faite avant le dépôt, sous peine d'écartement de l'offre. En groupement, le mandataire crée le groupement dans l'onglet « Groupement », chaque membre valide son adhésion, puis le mandataire demande la caution au nom du groupement. Le guide du portail détaille l'inscription et la signature.
Caution bancaire : qui la délivre ?
Les cautionnements et la retenue de garantie peuvent être remplacés par des cautions personnelles et solidaires, choisies parmi les établissements agréés à cet effet conformément à la législation en vigueur (CCAG-T, art. 17). Sur le portail, les garanties sont délivrées par des organismes agréés par le ministre chargé des finances (arrêté n° 1692-23, art. 2-e). Les conditions et le coût dépendent de chaque établissement : nous ne publions pas de tarifs. Si l'agrément de l'établissement est retiré, le CCAG-T donne 20 jours à l'entrepreneur pour réaliser le cautionnement définitif ou constituer une autre caution (art. 17).
Cautionnement définitif : montant, délai, dématérialisation
Sauf stipulation contraire du CPS, il est de 3 % du montant initial du marché. Il se constitue dans les 20 jours (CCAG-T, art. 15) ou les 30 jours (CCAG-EMO, art. 12) qui suivent la notification de l'approbation du marché. Dans le CCAG-T, le montant est arrondi au dirham supérieur, et un marché alloti a un cautionnement par lot.
Il reste affecté à la garantie des engagements de l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive. Si le cautionnement définitif n'est pas constitué dans le délai, le CCAG-T prévoit que le cautionnement provisoire reste acquis (art. 18). Lorsque le CPS ne prévoyait pas de cautionnement provisoire mais exige le définitif, une pénalité de 1 % du montant initial s'applique (art. 18). Le cautionnement définitif et la retenue de garantie sont dématérialisés depuis le 1er juillet 2024 (arrêté n° 1692-23, art. 60) : le titulaire en adresse la demande à l'organisme agréé via le portail (art. 15).
Retenue de garantie (marché public) : 1/10 par acompte, plafond 7 %
Sauf stipulation contraire du CPS, un dixième de chaque acompte est retenu, et la retenue cesse de croître lorsqu'elle atteint 7 % du montant initial du marché, augmenté des avenants (CCAG-T, art. 64 ; CCAG-EMO, art. 40). Le CPS peut prévoir le paiement des acomptes sans retenue, à condition de le faire expressément (CCAG-T, art. 64). Une caution personnelle et solidaire peut remplacer la retenue : par tranches successives dans le CCAG-T comme dans le CCAG-EMO, ou en totalité dans le CCAG-T.
Mainlevée et restitution : récupérer ses cautions
| Situation | Ce que prévoit le texte | Base |
|---|---|---|
| Votre offre est écartée | L'original du récépissé du cautionnement provisoire, ou l'attestation de caution, vous est restitué dans les 48 heures suivant l'envoi de la lettre qui vous informe du rejet. | décret, art. 47 |
| Vous refusez de proroger la validité de votre offre | Vous êtes libéré et mainlevée vous est donnée au plus tard 48 heures après la date limite de réponse. | décret, art. 36 ; art. 143 pour l'attributaire |
| Vous êtes titulaire | Le cautionnement provisoire est restitué, ou la caution libérée, après la constitution du cautionnement définitif. | CCAG-T, art. 19 ; CCAG-EMO, art. 16 |
| Fin du marché de travaux | Le cautionnement définitif est restitué et la retenue de garantie payée, ou les cautions libérées, sur mainlevée du maître d'ouvrage dès la signature du procès-verbal de réception définitive ; au prorata en cas de réceptions définitives partielles. | CCAG-T, art. 19 |
| Fin du marché d'études | Mainlevée du cautionnement définitif au plus tard 3 mois après la réception définitive. | CCAG-EMO, art. 16 |
Sur le portail, l'arrêté distingue deux demandes : la mainlevée, demandée au maître d'ouvrage, et la restitution, demandée à l'organisme agréé lorsque la caution n'a pas été produite au maître d'ouvrage (arrêté n° 1692-23, art. 15). Dans le mode opératoire, vous passez par l'onglet « Caution », « Demande de restitution » puis « Déclarer une restitution » : le portail génère une demande de mainlevée adressée à l'acheteur si la caution a servi à un dépôt, ou une demande de restitution adressée à la banque dans le cas contraire. La demande est signée électroniquement avant l'envoi.
Exemple chiffré (hypothèses indiquées, à adapter)
Hypothèses : estimation du maître d'ouvrage de 1 000 000 DH, marché de travaux attribué à 900 000 DH, CPS sans dérogation.
| Garantie | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Cautionnement provisoire (maximum) | 2 % de 1 000 000 DH | 20 000 DH au plus. L'avis fixe le montant réel. |
| Cautionnement définitif | 3 % de 900 000 DH | 27 000 DH |
| Retenue sur un acompte de 100 000 DH | 1/10 | 10 000 DH retenus |
| Plafond de la retenue | 7 % de 900 000 DH | 63 000 DH au total |
Calendrier du même exemple : si l'approbation est notifiée le jour J, le cautionnement définitif de 27 000 DH doit être constitué au plus tard à J + 20 (CCAG-T, art. 15). Le délai de garantie court ensuite 12 mois à compter du procès-verbal de réception provisoire, sauf CPS contraire (art. 75), et la mainlevée intervient à la réception définitive (art. 19).
Pour un autre marché, refaites le calcul avec les montants et la base de calcul de votre CPS.
Groupement d'entreprises
En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits au nom collectif du groupement, par un ou plusieurs membres pour la totalité, ou en partie par chaque membre de sorte que le montant soit couvert en totalité. Le récépissé ou l'attestation doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement. Outre les cas de l'article 24, le cautionnement provisoire est confisqué en cas de défaillance du groupement, quel que soit le membre défaillant (décret, art. 150). Voir aussi le guide des groupements.
Questions fréquentes
Le cautionnement provisoire est-il toujours exigé ?
Non. Il est exigé lorsque le maître d'ouvrage l'a prévu. L'avis en indique alors le montant en valeur (art. 23-I-1-g). Un marché peut aussi n'en comporter aucun ; l'article 24-2 prévoit alors une pénalité de 1 % de l'estimation, mais seulement dans les quatre cas énumérés plus haut.
Faut-il une caution provisoire pour un bon de commande ?
L'article 91 du décret, qui régit les bons de commande, ne prévoit pas de cautionnement provisoire : la mise en concurrence se fait sur devis, après un avis d'achat publié sur le portail. Lisez l'avis d'achat et le bon de commande, qui fixent les conditions de garantie de la prestation (art. 91-3).
Quand récupère-t-on le cautionnement provisoire ?
Pour le titulaire, une fois le cautionnement définitif constitué (CCAG-T, art. 19 ; CCAG-EMO, art. 16). Pour un concurrent écarté, dans les 48 heures suivant l'envoi de la lettre de rejet (art. 47). Les autres cas figurent dans le tableau « Mainlevée et restitution ».
Quand le cautionnement définitif est-il libéré ?
Dans le CCAG-T, sur mainlevée, dès la signature du procès-verbal de réception définitive ; au prorata des travaux ayant fait l'objet d'une réception définitive partielle (art. 19). Dans le CCAG-EMO, dans un délai maximum de 3 mois suivant la réception définitive (art. 16).
Aller plus loin
Le guide Marchés publics au Maroc situe les garanties dans le parcours d'une offre. Le montant de la caution provisoire de chaque avis en cours figure dans l'annuaire des appels d'offres au Maroc. Pour le dépôt électronique, voir préparer une offre et répondre à un appel d'offres ; pour la pièce à joindre, le dossier administratif. Les délais et montants des garanties à l'exécution sont ceux du CCAG-T pour les travaux et du CCAG-EMO pour les études et la maîtrise d'œuvre. Ce guide existe aussi en arabe.
Outils gratuits : checklist du dossier administratif · calcul du prix de référence · modèle BPU / DQE Excel.
Textes vérifiés le 29/09/2026 : décret n° 2-22-431, art. 23, 24 et 150 ; arrêté n° 1692-23, art. 15 et 60 (BO n° 7222) ; CCAG-T, art. 15 à 19 et 64 (BO n° 6470) ; CCAG-EMO, art. 12, 16 et 40 (BO n° 5010). Correction du 29/09/2026 : la version précédente inversait la retenue de garantie (7 % de chaque décompte), citait des articles et des taux non conformes et présentait des économies d'assurance non vérifiées. Mise à jour du 09/10/2026 : textes revérifiés le 09/10/2026 sur le décret n° 2-22-431, art. 24, 36, 47, 91, 143 et 150 (BO n° 7184) ; l'arrêté n° 1692-23, art. 2-e, 15 et 60 (BO n° 7222) ; le CCAG-T, art. 15 à 19, 64 et 75 ; mode opératoire des entreprises du portail (version du 11/10/2023), lu le 09/10/2026. Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni votre RC ni un avis juridique.
Appels d'offres en cours
5 429 avis sont ouverts sur le portail officiel des marchés publics (données du 17/11/2026). Consultez les appels d'offres au Maroc ou une catégorie :
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À Propos de SPLITGLASS
SPLITGLASS publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est en cours.
