Les marchés publics marocains de travaux, de fournitures et de services passés pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics obéissent au décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 (art. 2). Il s'applique depuis le 1er septembre 2023 et a abrogé le décret n° 2-12-349 (art. 169). Les avis, les dossiers de consultation et le dépôt des offres passent par le portail des marchés publics, dont la gestion est assurée par la Trésorerie générale du Royaume (art. 134 et 135).
Cette page suit le parcours d'une offre : trouver l'avis, comprendre la procédure, lire le règlement de consultation (RC) et le CPS, réunir les pièces, déposer. Chaque étape renvoie à l'article du décret et au guide détaillé.
Les avis en cours sont dans notre annuaire des appels d'offres publics. Il reprend, en lecture seule, les avis publiés sur le portail officiel des marchés publics et renvoie chaque ligne vers l'avis officiel. Nos guides expliquent ensuite comment lire le dossier et préparer l'offre.
Où trouver les appels d'offres publics au Maroc ?
Sur le portail officiel. L'avis d'un appel d'offres ouvert y est publié, en plus de deux journaux à diffusion nationale dont l'un en arabe (art. 23). Le dossier d'appel d'offres s'y télécharge et il est remis gratuitement, à l'exception des plans et documents techniques dont la reproduction exige un matériel spécifique (art. 22). Le portail publie aussi les avis rectificatifs, les extraits des procès-verbaux d'examen des offres et les résultats (art. 134). Lorsque la procédure est dématérialisée, l'avis remplace les adresses de retrait et de dépôt par l'adresse du portail où télécharger le dossier et déposer le pli (art. 134-B).
Pour anticiper un avis, regardez le programme prévisionnel triennal. Chaque maître d'ouvrage le publie au plus tard avant la fin du premier trimestre de l'année budgétaire, dans un journal national et sur le portail. Pour chaque marché de l'année, il indique l'objet, le lieu d'exécution, le mode de passation envisagé, l'estimation du coût et la période prévue de publication de l'avis (art. 17).
Notre annuaire des appels d'offres reprend les avis en cours (objet, acheteur, lieu, estimation, caution provisoire, date limite), avec des pages par catégorie : travaux, fournitures et services. Vérifiez toujours l'avis sur le portail : c'est l'avis officiel et son dossier qui font foi pour votre offre.
Quels textes s'appliquent aujourd'hui ?
| Texte | Publication | À retenir |
|---|---|---|
| Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 | BO n° 7176 (arabe, 9-3-2023) ; BO n° 7184 (français, 6-4-2023) | Règles de passation, en vigueur depuis le 1-9-2023 (art. 169). |
| Arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023 | BO n° 7222 (17-8-2023) | Procédures et documents dématérialisés : dépôt, signature, accusé de réception, cautionnement électronique. |
| CCAG-T, décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 | BO n° 6470 (2-6-2016) | Cahier général des marchés de travaux, maintenu à titre transitoire (art. 170 du décret). |
| CCAG-EMO, décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 | BO n° 5010 (6-6-2002), rectificatif BO n° 5040 | Cahier général des études et de la maîtrise d'œuvre. |
Un article qui présente le décret n° 2-12-349 comme le texte de passation en vigueur décrit l'ancien régime : il ne vaut que pour les procédures lancées avant le 1er septembre 2023. Certains textes pris pour son application, comme le CCAG-T, demeurent toutefois en vigueur à titre transitoire (art. 170). Pour choisir le cahier général qui s'applique à votre marché, lisez notre guide du CCAG. Les liens vers chaque texte sont réunis dans le guide des textes officiels.
Quelles procédures de passation ?
Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés par appel d'offres, concours ou procédure négociée (art. 19). Les prestations architecturales relèvent d'un chapitre distinct du décret. Pour de petits achats, le décret prévoit aussi les bons de commande.
| Procédure | En bref | Base |
|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert | Tout concurrent peut obtenir le dossier et remettre une offre. L'avis paraît sur le portail et dans deux journaux nationaux ; il doit être publié au moins 21 jours avant l'ouverture des plis, et au moins 40 jours pour les montants les plus élevés (par exemple 75 550 000 DH HT pour des travaux). | art. 19-I, 23 |
| Appel d'offres ouvert simplifié | Possible lorsque le montant estimé est égal ou inférieur à 1 000 000 DH HT. Avis sur le portail et dans un journal au moins, publié 10 jours au moins avant l'ouverture. Le dossier technique ne comprend ni attestations de référence ni déclaration du plan de charge. | art. 19-I-1 |
| Appel d'offres restreint | Réservé aux prestations que seul un nombre limité de prestataires peut exécuter, pour un montant estimé inférieur à 5 000 000 DH HT. Le maître d'ouvrage consulte au moins trois concurrents et établit un certificat administratif. Une lettre circulaire recommandée les invite. | art. 19-I-1, 20-2, 23-II |
| Appel d'offres avec présélection | Utilisé lorsque la complexité ou la nature particulière des prestations exige une sélection préalable des concurrents. Seuls les concurrents admis déposent ensuite une offre. | art. 19-I-2, 49 |
| National ou international | L'appel d'offres national n'admet que les concurrents installés au Maroc. Sauf motif justifié, on y recourt quand l'estimation est inférieure ou égale à 10 000 000 DH HT (travaux) ou 1 000 000 DH HT (fournitures et services). | art. 19-I-3 |
| Concours | Mise en compétition sur programme, pour une prestation qui demande des recherches techniques, esthétiques ou financières. | art. 19-II |
| Procédure négociée | Le maître d'ouvrage négocie avec un ou plusieurs concurrents, dans les cas prévus par le décret. Avec publicité préalable, l'avis paraît sur le portail et dans un journal national au moins. | art. 19-III, 88, 89 |
| Bons de commande | Jusqu'à 500 000 DH TTC par année budgétaire, pour des prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur. Concurrence préalable en principe, sauf impossibilité justifiée par un certificat administratif, et avis d'achat sur le portail pendant 48 heures au moins. | art. 91 |
Deux formes d'offre. Un appel d'offres peut porter sur des offres de prix ou être « au rabais ou à majoration ». Dans ce second cas, vous vous engagez à exécuter la prestation estimée par le maître d'ouvrage moyennant un rabais ou une majoration en pourcentage. Ce pourcentage ne peut pas être nul et s'arrête au deuxième chiffre après la virgule, sous peine d'écartement. Les marchés de gardiennage, de nettoyage des bâtiments administratifs et d'entretien des espaces verts sont passés par appel d'offres à majoration (art. 20-3).
Seuils à vérifier avant décision. Ceux du tableau sont ceux du texte du 8 mars 2023, et certains peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé des finances (art. 19 et 23). Voir aussi la section « Ce qui pourrait changer ».
Comment répondre à un marché public ? Le parcours en six étapes
| Étape | Ce que vous faites | Base | Guide détaillé |
|---|---|---|---|
| 1. Lire l'avis | Objet, lieu, date d'ouverture des plis, montant du cautionnement provisoire, estimation du maître d'ouvrage, article du RC qui liste les pièces. | art. 23 | Répondre à un appel d'offres |
| 2. Télécharger le dossier | Avis, CPS, modèles d'acte d'engagement, de bordereau des prix, de déclaration sur l'honneur, et RC. Ouvrez les documents de cet avis, pas ceux d'un ancien marché. | art. 21, 22 | CPS · CCAG |
| 3. Vérifier que vous pouvez participer | Capacités juridiques, techniques et financières, situation fiscale régulière, affiliation à la CNSS, activité en rapport avec l'objet du marché. | art. 27 | Répondre à un appel d'offres |
| 4. Réunir les pièces à la bonne étape | Certaines pièces se remettent avec l'offre. D'autres ne sont demandées qu'au concurrent auquel l'attribution est envisagée, qui dispose d'au moins sept jours. | art. 28, 43-II-4 | Dossier administratif |
| 5. Chiffrer et signer l'offre financière | Utilisez les modèles du maître d'ouvrage. Le montant en lettres prévaut sur le montant en chiffres. Une offre trop éloignée de l'estimation est écartée ; l'offre retenue est la mieux-disante par rapport au prix de référence. | art. 30, 43, 44 | DQE · Prix de référence |
| 6. Déposer par voie électronique | Le pli se dépose et se retire sur le portail. Conservez l'accusé de réception électronique horodaté. | art. 135 ; arrêté 1692-23, art. 9 et 13 | Préparer une offre · Portail |
Après le dépôt, votre offre vous engage pendant 60 jours à compter de la séance d'ouverture des plis (art. 36). Les réclamations des concurrents sont organisées par l'article 163 ; voir notre guide des réclamations et contentieux. Pour les garanties, distinguez le cautionnement provisoire, le cautionnement définitif et la retenue de garantie dans le guide des cautions.
Que contient le dossier d'appel d'offres ?
Le dossier comprend une copie de l'avis, le CPS, les plans et documents techniques le cas échéant, le modèle d'acte d'engagement, les modèles de bordereau des prix et de détail estimatif (marché à prix unitaires) ou de bordereau du prix global et de décomposition du montant global (marché à prix global), les modèles de déclaration sur l'honneur et de plan de charge, ainsi que le RC (art. 22). Le RC dit comment participer et sur quels critères l'offre sera jugée (art. 21). Le CPS fixe ce que vous devrez exécuter (art. 16). Le CPS de votre marché cite le CCAG applicable et les articles auxquels il déroge ; le guide du CPS explique comment le lire à côté du RC.
Ce qui pourrait changer
Selon Hespress (23 juin 2026), un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-22-431 prévoit notamment une préférence territoriale, le relèvement de certains seuils des procédures simplifiées et des ajustements sur les bons de commande et certains dossiers administratifs. Nous n'avons pas trouvé de version publiée au Bulletin officiel à la date de vérification. Tant qu'elle ne l'est pas, le texte du 8 mars 2023 s'applique. Contrôlez les seuils et les pièces dans le Bulletin officiel avant de décider d'une candidature, et lisez toujours le RC de votre consultation.
Guides SplitGlass
- Répondre à un appel d'offres : de l'avis au dépôt électronique
- Dossier administratif : quelles pièces à quelle étape ?
- Le CPS dans les marchés publics
- Le CCAG : quel texte s'applique à mon marché ?
- Cautions et garanties
- Prix de référence et offre anormalement basse
- DQE et BPU : lire, remplir, contrôler
- Retrouver les textes officiels
- Préparer une offre : quel outil pour quelle étape ?
Quatre de ces guides existent aussi en arabe : الملف الإداري, النصوص الرسمية, كيف تشارك في طلب عروض؟ et إعداد عرض. La version arabe de cette page est الصفقات العمومية بالمغرب.
Texte du décret n° 2-22-431 relu le 29/09/2026 (art. 2, 16 à 23, 27, 30, 43, 44, 88, 91, 134, 135, 169, 170). Ce guide aide à trouver la règle ; il ne remplace ni les documents de votre consultation, ni un avis juridique. SplitGlass développe BP2XLS, un outil de préparation des offres dont le développement est en pause : liste d'attente ouverte.
À Propos de SplitGlass
SplitGlass publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est actuellement en pause.