Marchés publics

Sous-détail de prix au Maroc : chiffrer et justifier un prix unitaire

Le sous-détail des prix explique de quoi se compose un ou plusieurs prix du bordereau : matériaux, main-d'œuvre, fonctionnement du matériel, frais généraux, taxes et marges. Il n'est pas automatiquement exigé dans toute offre et, sauf clause contraire du CPS, il n'a pas de valeur contractuelle (décret n° 2-22-431, art. 4-20). Vérifiez le modèle et les exigences de votre dossier avant de le préparer.

À quoi sert-il, et à quoi ne sert-il pas ?

Le décret définit le sous-détail comme le document qui montre, pour chaque prix du bordereau ou seulement ceux que prévoit le CPS, les quantités et les montants des matériaux et fournitures, de la main-d'œuvre, du fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges (art. 4-20). Il ne fixe pas de formule unique ni de taux universel pour répartir ces charges. Le prix du marché comprend en principe les dépenses nécessaires à la prestation, les droits, impôts, taxes, frais généraux et bénéfice, avec la possibilité d'une clause particulière sur le dédouanement ou le transport (art. 15).

PièceSon objetLe chiffre à rapprocher
BPUDonner le prix applicable à chaque posteVotre prix unitaire proposé (art. 4-3)
Détail estimatif, appelé DQE, ou BPDEAssocier au prix unitaire la quantité présumée de chaque posteQuantité × prix unitaire, puis total (art. 4-9)
Sous-détailMontrer les composantes du prix retenu pour un ou plusieurs postesTotal des composantes correspondant au prix concerné (art. 4-20)

BPDE et sous-détail sont deux documents distincts. Un BPDE réunit le bordereau et le détail estimatif ; il ne ventile pas, du seul fait de son nom, la main-d'œuvre et les fournitures. Dans un marché à prix global, le dossier fournit plutôt un bordereau du prix global et une décomposition du montant global (art. 22-1-g) : ne convertissez pas un prix forfaitaire en prix unitaire sans instruction du dossier.

Quand devez-vous le remettre ?

Le maître d'ouvrage établit le dossier d'appel d'offres et y joint, le cas échéant, le modèle du cadre du sous-détail (art. 22-1-h). L'offre financière comprend le sous-détail le cas échéant (art. 30-c). Si le dossier l'exige, le concurrent remplit le cadre pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux prévus par le CPS, selon sa consultation (art. 4-20). Le RC fixe les conditions de présentation des offres (art. 21) et le CPS les clauses propres au marché (art. 16) : lisez-les ensemble plutôt que d'utiliser une grille issue d'un autre appel d'offres.

La valeur du sous-détail doit être distinguée de celle du prix unitaire proposé. Sauf stipulation contraire du CPS, le sous-détail n'a pas de valeur contractuelle (décret, art. 4-20). Pour des travaux soumis au CCAG-T, il figure parmi les pièces contractuelles si le CPS le mentionne comme tel (art. 5-1-f). Pour les études soumises au CCAG-EMO, l'art. 4-1 vise la décomposition du montant global et/ou le sous-détail si le CPS ou le CPC les mentionne comme pièces contractuelles. Rapprochez ce libellé de la règle du décret et du CPS de votre marché.

Ne confondez pas non plus le sous-détail demandé avec la vérification des prix unitaires principaux. Si le CPS prévoit une clause à leur sujet et qu'un prix de l'offre la plus avantageuse est jugé excessif ou anormalement bas selon les seuils de l'article 44-C, la commission demande au concurrent une justification écrite. Le RC peut indiquer leurs numéros, désignations et montants estimés (art. 21). L'article 44-C évoque, entre autres, les procédés de construction, les conditions particulièrement favorables ou l'utilisation des ressources ; il ne dit pas que la commission réclame systématiquement un sous-détail, ni qu'elle le réclame pour toute offre anormalement basse dans son ensemble. Elle peut faire examiner les justifications, puis décide selon la procédure des articles 43-II et 44-C.

Exemple de ventilation, sans « coefficient officiel »

Imaginons un poste A de travaux rémunéré 100 DH par unité. Les montants ci-dessous sont des hypothèses d'entreprise, pas des taux légaux ni un barème marocain :

Composante de ce prix fictifCalcul ou hypothèseDH par unité
Matériaux et fournitures2 éléments × 24 DH48
Main-d'œuvre0,5 heure × 60 DH/heure30
Fonctionnement du matériel0,5 heure × 14 DH/heure7
Frais généraux, droits, taxes et autres chargesHypothèse globale à détailler selon le cadre exigé10
MargeHypothèse5
Prix unitaire du poste A48 + 30 + 7 + 10 + 5100

Contrôle : 2 × 24 = 48 ; 0,5 × 60 = 30 ; 0,5 × 14 = 7 ; 48 + 30 + 7 = 85, puis 85 + 10 + 5 = 100 DH. Dans un exemple de détail estimatif comportant 30 unités présumées, la ligne donne 30 × 100 = 3 000 DH. Assurez-vous que le prix de 100 DH correspond bien au poste du BPU ou du BPDE et que la base fiscale du dossier est respectée ; ce tableau n'établit pas un taux de TVA ni une méthode d'imputation obligatoire.

Vérifiez aussi les données de départ. Si le dossier a prévu une unité ou une quantité différente, ne la réécrivez pas dans le BPU, le BPDE ou le détail estimatif pour faire correspondre votre calcul interne : des différences de libellés, d'unités de compte ou de quantités entraînent l'écartement de l'offre financière (art. 43-I-2). Vous chiffrez les prix ; le maître d'ouvrage fournit les modèles (art. 22). La commission peut rectifier les erreurs arithmétiques des offres retenues (art. 43-I-3), ce qui n'efface pas la non-conformité d'une ligne modifiée. Dans le cas de documents séparés, le prix unitaire du BPU prévaut sur un prix différent reporté au détail estimatif ; le total du BPDE ou du détail estimatif prévaut sur le total discordant de l'acte d'engagement. Pour un prix global, le total de la décomposition prévaut sur celui du bordereau du prix global s'ils diffèrent (art. 30-b). Voir le guide du DQE.

Exécution : prix payé, décompte et prix nouveaux

Pour un marché à prix unitaires, on règle les quantités réellement exécutées conformément au marché avec les prix unitaires, et non les quantités prévues dans le détail estimatif (décret, art. 14-2). En travaux, le CCAG-T, art. 60-A, fonde le décompte sur les ouvrages exécutés et régulièrement constatés et les prix du bordereau des prix-détail estimatif, avec la révision éventuelle. Les attachements et décomptes provisoires sont décrits aux articles 61 et 62. Si 26 unités du poste A ci-dessus sont ainsi constatées, la base du poste est 26 × 100 = 2 600 DH, avant les autres éléments du décompte : le sous-détail n'est pas une deuxième facture.

Pour un marché à prix global, le prix forfaitaire couvre la prestation ; les quantités éventuelles de la décomposition sont forfaitaires (décret, art. 14-1 ; CCAG-T, art. 60-B). Un sous-détail ne transforme pas ce marché en marché à prix unitaires. Pour des études relevant du CCAG-EMO, l'article 37 distingue aussi le règlement des prix unitaires de celui des prix globaux : si la valeur des prestations à prix unitaires exécutées dépasse celle prescrite par CPS ou ordres de service, le décompte se limite à la valeur prescrite (art. 37-1).

Le CCAG-T, art. 55, vise les ouvrages ou travaux supplémentaires imprévus et accessoires, sans changer l'objet du marché et dans la limite de 10 % du montant initial. Ils sont prescrits par ordre de service immédiatement exécutable, puis constatés par un avenant fixant nature, prix et délai éventuel ; ces prix peuvent reprendre les prix initiaux, être négociés ou combiner les deux. Votre calcul interne peut éclairer la négociation, mais le sous-détail initial ne crée pas automatiquement un prix nouveau. Les marchés de travaux sont à prix révisables (décret, art. 15-2) selon les formules prévues au CPS (CCAG-T, art. 54-1), non par indexation libre des composantes du sous-détail. Voir le guide du CPS.

Avant de remettre l'offre, contrôlez le cadre éventuellement exigé, l'addition de ses composantes, le rapprochement avec les prix proposés et les quantités du modèle. Retrouvez la place de l'offre financière dans Marchés publics au Maroc.

Avis en cours : appels d’offres ouverts au Maroc, avec le lien vers l’avis officiel de chaque ligne.

Textes vérifiés le 30/09/2026 : décret n° 2-22-431, art. 4, 14 à 16, 21, 22, 30, 43 et 44 (BO n° 7184) ; CCAG-T, art. 5, 54, 55 et 60 à 62 (BO n° 6470) ; CCAG-EMO, art. 4 et 37 (BO n° 5010). Correction du 30/09/2026 : la version précédente attribuait au mauvais article la définition du sous-détail, le présentait comme systématiquement contractuel ou demandé pour justifier une offre anormalement basse, et donnait des taux de coûts et une indexation par composante sans source ; ces affirmations ont été corrigées ou supprimées. Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni le règlement de consultation de votre marché ni un avis juridique.

Appels d'offres en cours

5 429 avis sont ouverts sur le portail officiel des marchés publics (données du 17/11/2026). Consultez les appels d'offres au Maroc ou une catégorie :

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Data engineer, brand designer, CEO de SPLITGLASS

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