Un appel d'offres n'apparaît qu'au moment de son avis. Le programme prévisionnel l'annonce des mois avant. Chaque maître d'ouvrage doit publier la liste des marchés qu'il envisage de passer, avec le mode de passation et la période prévue pour l'avis (décret n° 2-22-431, art. 17). C'est la vue la plus précoce sur les marchés d'un acheteur, avant l'avis. Ce guide dit ce que le texte impose, où trouver les fichiers et comment s'en servir. La liste des fichiers publiés se trouve dans l'annuaire des programmes prévisionnels.
Ce que dit l'article 17
| Question | Réponse du décret |
|---|---|
| Qui publie ? | Le maître d'ouvrage |
| Quand ? | Au début de chaque année budgétaire, au plus tard avant la fin du premier trimestre |
| Où ? | Dans un journal à diffusion nationale et sur le portail des marchés publics |
| Affichage | Dans les locaux de l'organisme, pendant 30 jours au moins |
| Horizon | L'année considérée et les deux années suivantes (programme « triennal ») |
| Modification | Possible en cas de besoin, avec une nouvelle publication dans les mêmes formes |
| Modèle | Fixé par arrêté du ministre chargé des finances |
L'article 134 ajoute que le portail, géré par la Trésorerie générale du Royaume, publie « les programmes prévisionnels des marchés et leur mise à jour ».
Ce qu'il doit contenir
Pour l'année budgétaire en cours, chaque marché est décrit par :
- l'objet de l'appel à la concurrence ;
- la nature de la prestation (travaux, fournitures, services) ;
- le lieu d'exécution ;
- le mode de passation envisagé ;
- l'estimation prévisionnelle du coût ;
- la période prévue pour la publication de l'avis ;
- le cas échéant, la réservation du marché aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs.
Pour les deux années suivantes, le texte demande seulement une présentation agrégée des principaux projets ou opérations. N'y cherchez pas de marché détaillé.
Où trouver les programmes
Le portail publie la liste sur une page dédiée, avec une recherche par année et par acheteur : page des programmes prévisionnels. Notre annuaire reprend cette liste avec une recherche par nom d'acheteur, la date de publication et le lien vers chaque fichier.
Au 29 septembre 2026, le portail listait 1 556 fichiers pour l'année 2026, déposés par 1 553 acheteurs. Environ 60 % d'entre eux ont été publiés en mars, dans le délai du premier trimestre. Plus d'une centaine portent un nom qui annonce une version modifiée, complétée ou rectifiée : vérifiez toujours qu'un acheteur n'a pas publié un fichier plus récent.
Si un acheteur ne figure pas dans la liste, cherchez-le par son sigle, puis consultez le journal ou les locaux de l'organisme, où le décret impose aussi la publication. L'administration de la défense nationale n'est pas tenue de publier son programme (art. 165).
À quoi ressemble un programme réel
Dans la pratique, les fichiers publiés ne se ressemblent pas. Le programme modificatif n° 1 de l'Institut royal de la culture amazighe (28 septembre 2026, exercice 2026) est un tableau à sept colonnes : objet, nature de la prestation, lieu d'exécution, mode de passation envisagé, période prévue pour le lancement, part réservée aux PME, coopératives et auto-entrepreneurs, et coordonnées du service concerné. Il ne comporte pas de colonne d'estimation. D'autres acheteurs déposent un fichier Word ou Excel, une archive, ou un PDF scanné dont le texte n'est pas sélectionnable. Lisez le fichier en entier et enregistrez-le : l'acheteur peut le remplacer par une version modifiée.
Comment vous en servir
- Listez vos acheteurs. Communes, provinces, directions régionales, offices : ceux qui achètent votre métier près de vous.
- Repérez les marchés de votre activité et le trimestre prévu pour l'avis.
- Préparez à l'avance ce qui prend du temps : qualification ou classification si le RC l'exige, attestations, lignes de caution. Voir le guide du dossier administratif et celui des cautions et garanties.
- Regardez les marchés réservés. Si vous êtes une TPE, une PME, une coopérative ou un auto-entrepreneur, le programme doit signaler les marchés qui vous sont réservés.
- Suivez l'avis. Quand il paraît, il apparaît dans l'annuaire des appels d'offres en cours, à rechercher par nom d'acheteur.
Ce que le programme ne garantit pas
- Le marché n'est pas certain. Le maître d'ouvrage peut modifier son programme (art. 17). Un marché annoncé peut ne pas être lancé, et un marché non annoncé peut l'être.
- La période est indicative. Elle situe l'avis dans l'année. Seul l'avis publié fixe la date limite et les conditions.
- Les montants sont des estimations. Le seuil de l'offre excessive ou anormalement basse se calcule sur l'estimation de l'avis. Voir le guide du prix de référence.
Pour aller plus loin
- Marchés publics au Maroc : textes, avis, étapes d'une offre
- Répondre à un appel d'offres : de l'avis au dépôt électronique
- Appels d'offres publics au Maroc : avis en cours
Texte du décret n° 2-22-431 relu le 29/09/2026 : art. 17, 134 et 165 (BO n° 7184 ; termes arabes contrôlés sur l'édition arabe, BO n° 7176). Chiffres : page des programmes prévisionnels du portail, consultée le 29/09/2026. Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni le fichier de votre acheteur ni un avis juridique.
À Propos de SplitGlass
SplitGlass publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est actuellement en pause.