Le CCAG-T, souvent écrit « CCAGT », est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. Il est approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 (BO n° 6470) et s'applique depuis le 1er octobre 2016. La liste des textes réglementaires du portail des marchés publics, consultée le 14 novembre 2026, contient toujours ce texte, avec le CCAG-EMO pour les études et la maîtrise d'œuvre, et aucun CCAG de remplacement.
CCAG-T en bref. Le CCAG-T ne s'applique pas seul : il régit les marchés dont le CPS s'y réfère expressément (CCAG-T, art. 1), et ce CPS peut y déroger dans les cas prévus (art. 2). En 2026, c'est toujours le texte de 2016.
Télécharger le CCAG-T (PDF officiels)
| Texte | Français | Arabe |
|---|---|---|
| CCAG-T, décret n° 2-14-394 (BO n° 6470) | portail des marchés publics · ministère de l'Équipement | portail des marchés publics |
Liens ouverts le 14 novembre 2026. En arabe, le CCAG-T s'intitule « دفتر الشروط الإدارية العامة المطبقة على صفقات الأشغال » ; le guide en arabe suit le même plan. Pour un marché d'études ou de maîtrise d'œuvre, lisez le guide du CCAG-EMO. Pour savoir quel cahier s'applique à votre marché (travaux, services, fournitures), voir quel CCAG s'applique.
Existe-t-il un CCAG-T « 2026 » ?
Non. Le décret n° 2-14-394 a été pris en visant le décret n° 2-12-349 sur les marchés publics, notamment son article 13, et il rend le CCAG-T applicable aux marchés de travaux passés selon ce décret (art. 2 du décret d'approbation). Le décret n° 2-12-349 est abrogé depuis le 1er septembre 2023 (décret n° 2-22-431, art. 169). Mais le nouveau décret prévoit que les textes pris pour l'application du décret n° 2-12-349 demeurent en vigueur, à titre transitoire, jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement (art. 170). Aucun CCAG de remplacement ne figure dans la liste officielle consultée le 14 novembre 2026 : le CCAG-T de 2016 reste le texte à lire.
Si un fichier porte AvantProjet dans son adresse ou « projet » dans son titre, vérifiez qu'il s'agit bien du texte publié au Bulletin officiel et non d'un brouillon.
Et le CCAG-T de 2000 ?
Le CCAG-T de 2000 (décret n° 2-99-1087) figure encore sur la page du ministère de l'Équipement, mais le décret n° 2-14-394 l'abroge à compter du 1er octobre 2016 (art. 4 et 5). Les marchés de travaux conclus, ou dont l'avis de publicité est antérieur à cette date, restent soumis à l'ancien texte. Pour un marché récent, ouvrez le texte de 2016.
Le CPS peut-il déroger au CCAG-T ?
Oui, mais seulement dans les cas prévus. Le CCAG-T dispose qu'il ne peut être dérogé à ses stipulations que dans les cas qu'il prévoit : toute dérogation non prévue est réputée nulle, et le CPS doit indiquer les articles auxquels il déroge (art. 2). Repérez donc, dans le CPS, la liste des articles dérogés avant de vous fier au chiffre du CCAG.
Les montants et délais du CCAG-T
| Question | Ce que dit le CCAG-T (2016) | Article |
|---|---|---|
| Cautionnement définitif : montant | 3 % du montant initial, arrondi au dirham supérieur, sauf CPS contraire | art. 15 |
| Cautionnement définitif : délai | 20 jours après la notification de l'approbation | art. 15 |
| Libération du cautionnement définitif | Sur mainlevée, dès la signature du procès-verbal de réception définitive ; au prorata en cas de réceptions partielles | art. 19 |
| Retenue de garantie | 1/10 de chaque acompte, plafonnée à 7 % du montant initial avenants compris, sauf CPS contraire | art. 64 |
| Pénalité de retard | 1/1000 du montant du marché par jour calendaire de retard, sauf CPS contraire, sans déduire les jours de repos hebdomadaire ni les jours fériés ; plafond de 8 % du montant initial, majoré le cas échéant des travaux supplémentaires et de l'augmentation dans la masse des travaux | art. 65 |
| Garantie après réception | 12 mois à compter de la réception provisoire, sauf CPS contraire | art. 75 |
| Modification des quantités | Augmentation et diminution dans la masse des travaux | art. 57 et 58 |
Les délais et montants du tableau sont ceux du texte publié. Le CPS de votre marché peut les modifier dans les cas que le CCAG-T prévoit. La distinction entre cautionnement provisoire, définitif et retenue de garantie est détaillée dans le guide des cautions. Pour comparer avec le cahier des études et de la maîtrise d'œuvre (par exemple 30 jours au lieu de 20 pour le cautionnement définitif, plafond de pénalités de 10 % au lieu de 8 %), voir le tableau du guide quel CCAG s'applique.
Exemple chiffré : un marché de travaux sous CCAG-T (exemple fictif)
Hypothèses inventées : marché de travaux de 2 000 000 DH TTC (montant initial), CPS qui se réfère au CCAG-T sans y déroger, aucun avenant ni travaux supplémentaires.
| Étape | Règle du CCAG-T | Calcul | Résultat |
|---|---|---|---|
| Cautionnement définitif | 3 % du montant initial, dans les 20 jours suivant la notification de l'approbation (art. 15) | 3 % × 2 000 000 | 60 000 DH à constituer au plus tard le 20e jour |
| Retenue sur un acompte de 300 000 DH | 1/10 de l'acompte (art. 64) | 300 000 ÷ 10 | 30 000 DH retenus |
| Plafond de la retenue | 7 % du montant initial (art. 64) | 7 % × 2 000 000 | 140 000 DH au total |
| Retard de 30 jours sur le délai global | 1/1000 du montant par jour calendaire (art. 65) | 2 000 × 30 | 60 000 DH de pénalités |
| Plafond des pénalités | 8 % du montant initial (art. 65) | 8 % × 2 000 000 | 160 000 DH, atteint au 80e jour de retard |
| Fin de la garantie | 12 mois après le procès-verbal de réception provisoire (art. 75) | — | Réception définitive, puis mainlevée du cautionnement et paiement de la retenue (art. 19) |
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'autorité compétente peut résilier le marché dans les conditions de l'article 79 (art. 65). Ces chiffres sont pédagogiques : refaites le calcul avec le montant, les taux et les dérogations de votre CPS.
Où lire quoi dans le CCAG-T ?
| Sujet | Articles du CCAG-T |
|---|---|
| Champ d'application, dérogations, définitions | 1, 2, 3 |
| Délais d'exécution, ordres de service, avenants | 8, 11, 12 |
| Garanties pécuniaires, cautionnement définitif, retenue, cautions personnelles et solidaires | 14 à 17 |
| Droits du maître d'ouvrage sur les cautionnements, restitution | 18, 19 |
| Documents à établir par l'entrepreneur, planning d'exécution | 41 |
| Ajournement et cessation des travaux | 48, 49 |
| Prix, révision, travaux supplémentaires | 53 à 55 |
| Augmentation et diminution dans la masse des travaux | 57 à 59 |
| Acomptes, avances, décomptes | 62 à 64, 68 |
| Pénalités et retards de règlement | 65 à 67 |
| Résiliation | 69 à 72 |
| Réceptions et garanties contractuelles | 73 à 78 |
| Réclamations, médiation, arbitrage, recours | 81 à 83 |
PGT, programme général des travaux : que dit le CCAG-T ?
Le CCAG-T de 2016 n'emploie pas l'expression « programme général des travaux ». Il prévoit un planning d'exécution des travaux que l'entrepreneur soumet à l'agrément du maître d'ouvrage. Le CPS fixe les délais de remise ; le maître d'ouvrage dispose de 15 jours pour donner son agrément ou formuler ses remarques, et son silence vaut agrément (art. 41). Le CCAG-T prévoit aussi un planning général lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur le même chantier (art. 32).
Questions fréquentes
Existe-t-il un CCAG-T 2026 ?
Non dans la liste officielle consultée le 14 novembre 2026. Le CCAG-T applicable reste celui du décret n° 2-14-394, maintenu par l'article 170 du décret n° 2-22-431 tant qu'il n'est pas remplacé.
Où trouver le CCAG-T en PDF ?
Sur le portail des marchés publics, dans la rubrique des textes réglementaires : édition française du décret n° 2-14-394, et sur la page du ministère de l'Équipement.
Où trouver le CCAG-T en arabe ?
Sur le portail des marchés publics : édition arabe du décret n° 2-14-394. Le guide en arabe reprend ce contenu.
Le CCAG-T s'applique-t-il si le CPS n'en parle pas ?
Ne le présumez pas. Le CCAG-T s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressément dans leur CPS (art. 1). Interrogez le maître d'ouvrage par écrit avant la date limite si le CPS est muet (décret n° 2-22-431, art. 25).
Les collectivités territoriales appliquent-elles le CCAG-T ?
Oui. Un arrêté du ministre de l'Intérieur, n° 3573-13, étend les CCAG de l'État aux marchés des régions, préfectures, provinces et communes.
Quelle différence entre le CCAG-T et le CCAG-EMO ?
Le CCAG-T vise les travaux ; le CCAG-EMO vise les études, la maîtrise d'œuvre, le contrôle technique et les essais de laboratoire du BTP. Délais et plafonds diffèrent : le tableau comparatif est dans le guide quel CCAG s'applique.
Aller plus loin
Le parcours complet d'une offre est résumé dans le guide Marchés publics au Maroc. Les avis de travaux en cours se lisent dans l'annuaire des appels d'offres de travaux. Pour les recours, voir réclamations et contentieux ; pour les prix, le DQE et le BPU, le sous-détail des prix et la révision des prix.
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Textes : CCAG-T, décret n° 2-14-394 (BO n° 6470 du 2-6-2016, en vigueur depuis le 1-10-2016) ; décret n° 2-22-431, art. 25, 169 et 170 (BO n° 7184). Les articles du CCAG-T cités (1, 2, 4, 5, 14 à 19, 32, 41, 57, 58, 64, 65 et 75) et les articles 25, 169 et 170 du décret n° 2-22-431 ont été vérifiés sur les textes les 29 et 30/09/2026 et le 09/10/2026 pour le guide quel CCAG s'applique, dont ce guide reprend le contenu. Le 14/11/2026, la liste officielle des textes du portail des marchés publics et les liens PDF ont été rouverts : le CCAG-T de 2016 y figure toujours et aucun CCAG de remplacement n'y est publié. Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni votre RC ni un avis juridique.
Appels d'offres en cours
5 429 avis sont ouverts sur le portail officiel des marchés publics (données du 17/11/2026). Consultez les appels d'offres au Maroc ou une catégorie :
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