CCAG-EMO au Maroc : le cahier des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre

Le CCAG-EMO est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'État. Il a été approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 (BO n° 5010 du 6 juin 2002, rectificatif au BO n° 5040). Il fixe les règles d'exécution : garanties, délais, prix, pénalités, réception, résiliation et litiges.

Mis à jour le 9 octobre 2026 · texte relu le 09/10/2026.

Télécharger le texte officiel (PDF) :

• CCAG-EMO en français, portail des marchés publics ;
• CCAG-EMO en arabe, BO n° 5010 ;
• version française diffusée par le ministère de l'Équipement ;
• rectificatif au BO n° 5040 du 19-9-2002. Il corrige l'article 39 : « cahier des prestations spéciales » devient « cahier des prescriptions spéciales ».

Ces liens mènent aux fichiers officiels ; SplitGlass ne les héberge pas.

Le CCAG-EMO en bref

Plusieurs de ces règles ne valent qu'« à défaut de stipulation » contraire du CPS, notamment le cautionnement définitif, la retenue de garantie et le plafond des pénalités (art. 12, 40 et 42). Lisez toujours le CPS de votre marché.

Quels marchés relèvent du CCAG-EMO ?

Le CCAG-EMO s'applique à l'exécution de trois groupes de marchés (art. 1) :

1. les marchés de services d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'État ;
2. les marchés de contrôle technique, d'essais et d'analyses de laboratoire du bâtiment et des travaux publics ;
3. tout autre marché de services, si le maître d'ouvrage décide de s'y référer. Le CPS peut alors déroger expressément à certaines dispositions.

Il ne s'applique pas aux prestations confiées aux architectes (art. 1). L'article 2 donne une liste large d'études :

• études de définition, de faisabilité, d'impact, économiques et financières ;
• études techniques de bâtiment, d'infrastructure et d'industrie ;
• études hydrauliques et agricoles ;
• informatique, systèmes d'information et logiciels ;
• assistance technique, contrôle, suivi, audit et expertise ;
• prestations topographiques, communication, conseil juridique.

Communes, provinces, régions. Les CCAG des marchés de l'État s'appliquent aux marchés des régions, préfectures, provinces et communes (arrêté du ministre de l'Intérieur n° 3573-13, art. 1, BO n° 6214).

Fournitures. Aucun CCAG n'est propre aux fournitures. Le marché est alors régi par le CCAG en vigueur le plus adapté, après les ajustements du CPS. Un marché qui mêle plusieurs catégories suit le CCAG de la catégorie prépondérante (décret n° 2-22-431, art. 16). Pour les travaux, c'est le CCAG-T : voir le guide du CCAG-T.

Le CCAG-EMO est-il toujours en vigueur en 2026 ?

Le texte date de 2002. Il a été pris sous le décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998, qu'il cite dans son article 1 et dans plusieurs autres articles (art. 4, 8, 10, 15, 25, 28, 29, 35, 36 et 52). Il est entré en vigueur six mois après sa publication (décret n° 2-01-2332, art. 2, édition arabe du BO n° 5010).

Trois constats, vérifiés le 09/10/2026 :

• la liste officielle des textes du portail des marchés publics classe le décret n° 2-01-2332 et son rectificatif parmi les cahiers des charges ;
• cette liste ne contient pas d'autre CCAG pour les études ;
• la passation des marchés relève aujourd'hui du décret n° 2-22-431. Celui-ci prévoit que les CCAG sont approuvés par décret et que le CPS indique les textes généraux applicables et les articles auxquels il déroge (art. 16).

En pratique, lisez les renvois du CCAG-EMO à l'ancien décret comme des renvois aux règles de passation en vigueur. Fiez-vous au CPS de votre marché, qui désigne le cahier applicable et ses dérogations. Si le CPS est muet, posez la question par écrit au maître d'ouvrage. Elle doit lui parvenir 7 jours au moins avant l'ouverture des plis (décret n° 2-22-431, art. 25).

CCAG-EMO et CPS : qui fixe quoi ?

Le CCAG-EMO laisse au CPS les points propres à chaque marché :

• l'objet, les missions, les phases et les livrables, avec leur nombre d'exemplaires (art. 3) ;
• le délai d'exécution et les délais partiels (art. 7) ;
• le cautionnement provisoire, exprimé en valeur et non en pourcentage (art. 12) ;
• le caractère ferme ou révisable des prix (art. 35) ;
• les avances (art. 38) et la périodicité des acomptes (art. 39) ;
• le taux des pénalités (art. 42) ;
• les délais d'approbation des rapports (art. 47) ;
• une éventuelle garantie technique (art. 48).

Les pièces du marché prévalent dans cet ordre (art. 4) :

1. l'acte d'engagement ;
2. le CPS, complété le cas échéant par l'offre technique ;
3. les documents désignés comme pièces constitutives ;
4. le bordereau des prix et le détail estimatif ;
5. la décomposition du montant global et le sous-détail, s'ils sont contractuels ;
6. le CPC ;
7. le CCAG-EMO lui-même.

Le guide du CPS explique comment repérer les dérogations.

Les clauses à lire avant de remettre une offre d'études

Pour les retards de paiement, le portail des marchés publics classe aussi, sous « Intérêt moratoire », le décret n° 2-16-344 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires. Lisez-le avant toute réclamation.

Ce qui change à la passation d'un marché d'études

Le CCAG-EMO régit l'exécution. La passation suit le décret n° 2-22-431 (voir notre guide marché public au Maroc), avec des règles propres aux études :

• Évaluation en deux temps. Note technique d'abord, avec un seuil d'admissibilité fixé par le RC, puis note financière. L'offre financière pèse entre 10 et 40 points sur 100 (art. 144).
• Offres financières écartées au-delà de 20 % au-dessus ou de 25 % en dessous de l'estimation du maître d'ouvrage (art. 144).
• Prix. Ferme si le délai d'exécution est inférieur à trois mois, révisable s'il est égal ou supérieur (art. 15).
• Experts marocains. 20 % au moins des experts pour un bureau d'études non installé au Maroc, sauf indisponibilité (art. 144). L'offre d'un concurrent non installé au Maroc est majorée de 15 % pour la comparaison (art. 147).
• Agrément. Si un système d'agrément s'applique, chaque membre d'un groupement doit détenir l'agrément requis (art. 150), et le certificat tient lieu de certaines pièces techniques (art. 28).

Le contenu de la note technique est détaillé dans le guide de l'offre technique.

Lire le CCAG-EMO dans un dossier de consultation : méthode

1. Repérez la référence. L'article « textes applicables » du CPS doit citer le décret n° 2-01-2332.
2. Listez les dérogations. Notez chaque article du CCAG-EMO que le CPS modifie : pénalités, cautionnement, retenue, délais.
3. Calculez votre exposition. Taux journalier de pénalité × montant × jours de retard probables, puis comparez au plafond. Ajoutez la retenue de garantie et le cautionnement définitif à votre trésorerie.
4. Vérifiez les délais du maître d'ouvrage pour approuver les rapports. Sauf stipulation contraire, ils ne s'ajoutent pas à votre délai d'exécution (art. 7).
5. Archivez les ordres de service. Le délai de 10 jours pour réserver un ordre de service est court (art. 9).

Erreurs à éviter

• Supposer que le CCAG-EMO s'applique sans le vérifier dans le CPS.
• Lire le plafond de pénalités de 10 % sans vérifier si le CPS le modifie (art. 42).
• Proposer un personnel clé que vous ne pourrez pas mobiliser : son remplacement doit être agréé (art. 18).
• Oublier les attestations d'assurance : aucun paiement sans elles (art. 20).
• Laisser passer 40 jours sans réserves détaillées sur le décompte général et définitif (art. 44).
• Confondre la retenue de garantie (art. 40) et le cautionnement définitif (art. 12) : voir le guide des cautions.

Questions fréquentes

Où télécharger le CCAG-EMO en PDF ? Sur le portail des marchés publics (français et arabe) ou sur le site du ministère de l'Équipement. Les liens sont en haut de cette page.

Existe-t-il un nouveau CCAG-EMO en 2026 ? La liste officielle des textes du portail, consultée le 09/10/2026, ne contient que le décret n° 2-01-2332 et son rectificatif pour les études.

Le CCAG-EMO s'applique-t-il aux communes ? Oui : l'arrêté n° 3573-13 étend aux collectivités territoriales les CCAG des marchés de l'État (art. 1).

Le CCAG-EMO vaut-il pour les fournitures ? Pas automatiquement : le marché suit le CCAG le plus adapté, après ajustements du CPS (décret n° 2-22-431, art. 16).

Quelle différence avec le CCAG-T ? Le CCAG-T régit les travaux, avec d'autres délais et plafonds, par exemple un cautionnement définitif à constituer en 20 jours. Le tableau comparatif est dans le guide du CCAG-T.

Aller plus loin

• Marché public au Maroc : définition, procédures, étapes
• CPS : lire le cahier des prescriptions spéciales
• Offre technique dans les marchés publics
• Révision des prix
• Réclamations et contentieux
• Appels d'offres au Maroc, dont les avis de services en cours

La version arabe de cette page est دفتر الشروط الإدارية العامة للدراسات والإشراف على الأشغال (CCAG-EMO).

Textes vérifiés le 09/10/2026 : CCAG-EMO, décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 (BO n° 5010 du 6-6-2002 ; texte français du portail et du ministère de l'Équipement ; édition arabe, art. 2 du décret d'approbation), art. 1 à 5, 7, 9 à 16, 18, 20, 25 à 29, 33 à 44 et 46 à 55 ; rectificatif au BO n° 5040 du 19-9-2002 (art. 39) ; décret n° 2-22-431 (BO n° 7184 et n° 7176), art. 15, 16, 25, 28, 144, 147 et 150 ; arrêté n° 3573-13 (BO n° 6214), art. 1 ; liste des textes du portail des marchés publics consultée le 09/10/2026. Ce guide aide à lire le texte ; il ne remplace ni le CPS de votre marché, ni un avis juridique.