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Prix de référence et offre anormalement basse dans les marchés publics au Maroc

Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que les études, la commission ne retient pas automatiquement l'offre la moins chère. Elle retient l'offre mieux-disante par rapport au prix de référence : celle qui en est la plus proche par en dessous (décret n° 2-22-431, art. 43-II-1-a et b et 44-A) ; trois services font exception (voir « Cas particuliers »). Ce guide suit les quatre étapes de la commission, avec la formule et des exemples chiffrés.

En bref. Le prix de référence est la moyenne entre l'estimation du maître d'ouvrage (E) et la moyenne des offres financières retenues (M) : P = (E + M) / 2 (décret n° 2-22-431, art. 44-A). Avant ce calcul, la commission écarte les offres de plus de 20 % au-dessus de l'estimation, et celles de plus de 20 % (travaux) ou de 25 % (fournitures et services autres que les études) en dessous (art. 44-B). L'offre retenue est la plus proche de P par en dessous.

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Les quatre étapes de la commission

  1. Conformité des offres financières. Elle écarte les offres non conformes à l'objet du marché, non signées, signées par une personne non habilitée, assorties de réserves, ou dont les libellés, l'unité ou les quantités diffèrent des modèles du dossier (art. 43-I-2). Voir le guide du DQE et du BPU.
  2. Contrôle arithmétique. Elle vérifie les calculs des offres retenues, rectifie les erreurs et rétablit les montants exacts (art. 43-I-3).
  3. Offres excessives et anormalement basses. Elle écarte celles qui dépassent les seuils ci-dessous (art. 43-I-4 et 44-B).
  4. Prix de référence et classement. Elle calcule le prix de référence avec les offres restantes, puis classe les offres par rapport à lui (art. 43-I-5, 43-II-1 et 44-A).

Offre excessive et offre anormalement basse

Le repère est l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage, publiée dans l'avis (art. 23).

MarchéOffre excessiveOffre anormalement basse
TravauxPlus de 20 % au-dessus de l'estimationPlus de 20 % en dessous
Fournitures et services autres que les étudesPlus de 20 % au-dessusPlus de 25 % en dessous

Pour les marchés d'études, l'offre retenue est celle qui obtient la meilleure note technico-financière (art. 43-II-1-c et 144). L'évaluation financière écarte aussi les offres excessives (plus de 20 % au-dessus de l'estimation) et les offres anormalement basses (plus de 25 % en dessous) (art. 144-B-2).

Une offre anormalement basse peut-elle être justifiée ?

Pas l'offre dans son ensemble : le décret ne prévoit pas de justification à ce stade, et la commission écarte l'offre jugée anormalement basse par rapport à l'estimation (art. 43-I-4 et 44-B). La justification écrite ne concerne que les prix unitaires principaux de l'offre la plus avantageuse (art. 44-C, détaillé plus bas).

La formule du prix de référence

Le prix de référence est la moyenne arithmétique de l'estimation du maître d'ouvrage et de la moyenne des offres financières retenues (art. 44-A) :

P = (E + M) / 2, où E est l'estimation du maître d'ouvrage et M la moyenne des offres financières retenues (leur somme divisée par leur nombre).

L'offre mieux-disante est la plus proche du prix de référence par défaut. Si aucune offre n'est inférieure au prix de référence, c'est la plus proche par excès.

Exemple 1 : marché de travaux avec offres écartées (hypothèses)

Estimation du maître d'ouvrage : 1 000 000 DH. Le seuil bas est donc 800 000 DH et le seuil haut 1 200 000 DH.

OffreMontantSort
A700 000 DHÉcartée : plus de 20 % en dessous
B850 000 DHRetenue
C900 000 DHRetenue
D1 000 000 DHRetenue
E1 300 000 DHÉcartée : plus de 20 % au-dessus

Moyenne des offres retenues : (850 000 + 900 000 + 1 000 000) / 3 = 916 667 DH. Prix de référence : (1 000 000 + 916 667) / 2 = 958 333 DH. Les offres inférieures au prix de référence sont B (écart 108 333 DH) et C (écart 58 333 DH). C est la mieux-disante. D, au-dessus du prix de référence, ne passe pas devant.

Exemple 2 : aucune offre inférieure au prix de référence (hypothèses)

Estimation : 1 000 000 DH. Trois offres retenues : 1 100 000, 1 150 000 et 1 190 000 DH. Leur moyenne est 1 146 667 DH et le prix de référence 1 073 333 DH. Aucune offre n'est inférieure. La mieux-disante est la plus proche par excès : 1 100 000 DH.

Exemple 3 : marché de fournitures, seuil bas à 25 % (hypothèses)

Estimation : 500 000 DH. Pour des fournitures, le seuil bas est 375 000 DH (500 000 moins 25 %) et le seuil haut 600 000 DH (500 000 plus 20 %).

OffreMontantSort
A360 000 DHÉcartée : plus de 25 % en dessous
B390 000 DHRetenue (elle serait écartée en travaux, sous 400 000 DH)
C450 000 DHRetenue
D480 000 DHRetenue
E610 000 DHÉcartée : plus de 20 % au-dessus

Moyenne des offres retenues : (390 000 + 450 000 + 480 000) / 3 = 440 000 DH. Prix de référence : (500 000 + 440 000) / 2 = 470 000 DH. Les offres inférieures sont B (écart 80 000 DH) et C (écart 20 000 DH). C est la mieux-disante. Pour des fournitures, le RC peut aussi faire entrer le coût d'utilisation ou de maintenance dans la comparaison (art. 43-II-1-b).

Ces exemples sont des hypothèses pédagogiques. Les seuils et la formule sont ceux du texte du 8 mars 2023.

Cas particuliers

  • Gardiennage, nettoyage des bâtiments administratifs, entretien des espaces verts. Ces marchés sont passés par appel d'offres à majoration (art. 20-3-a). L'offre mieux-disante est le taux de majoration le plus faible appliqué à l'estimation (art. 43-II-1-a). La majoration ne peut être nulle et s'exprime en pourcentage avec au plus deux chiffres après la virgule, sous peine d'écartement (art. 20-3-a).
  • Fournitures. L'offre mieux-disante par rapport au prix de référence, en tenant compte, le cas échéant, du coût d'utilisation ou de maintenance sur une durée déterminée, dans les conditions du RC (art. 43-II-1-b et 21).
  • Égalité. Si plusieurs offres sont équivalentes, la commission procède à un tirage au sort. Une préférence est accordée à une coopérative, à une union de coopératives ou à un auto-entrepreneur (art. 43-II-2).

Exemple 4 : appel d'offres à majoration (hypothèses). Estimation d'un marché de gardiennage : 1 200 000 DH. Offres : majoration de 3,50 %, de 2,25 %, de 0 % et de 2,125 %. L'offre à 0 % est écartée (majoration nulle) ; celle à 2,125 % aussi (trois chiffres après la virgule). Entre 3,50 % et 2,25 %, la mieux-disante est 2,25 %, soit 1 200 000 × 1,0225 = 1 227 000 DH.

Prix unitaires principaux

Le RC peut désigner des prix unitaires principaux et le CPS peut prévoir une clause à leur sujet (art. 21 et 44-C). Un prix unitaire principal de l'offre la plus avantageuse est jugé excessif s'il dépasse de plus de 20 % le prix de l'estimation détaillée, et anormalement bas s'il est inférieur de plus de 20 % (travaux) ou de plus de 25 % (fournitures et services autres que les études). La commission demande alors au concurrent de justifier ce prix par écrit : économie des procédés, conditions d'exécution exceptionnellement favorables, originalité du projet, utilisation rationnelle des ressources. Une sous-commission peut examiner ces justifications (art. 44-C).

Après le classement

La commission invite par lettre recommandée le concurrent dont l'offre est la plus avantageuse à produire ses pièces administratives de l'article 28, à confirmer les rectifications, à régulariser les discordances, à fournir les échantillons exigés et à justifier les prix unitaires principaux concernés. Le délai ne peut être inférieur à sept jours à compter de la réception de la lettre. La réponse se remet dans un pli fermé portant la mention « complément de dossier et éléments de réponse » (art. 43-II-4 et 43-II-6). Lorsque la procédure est dématérialisée, le concurrent concerné complète son dossier administratif par voie électronique (arrêté n° 1692-23, art. 18). Voir le guide du dossier administratif.

Ce que cela change pour préparer un prix

  • Le repère public est l'estimation de l'avis. Vous ne connaissez pas la moyenne des offres avant l'ouverture.
  • Un prix trop bas ou trop haut par rapport à l'estimation expose l'offre à l'écartement.
  • Vérifiez l'arithmétique et les libellés avant tout : une offre non conforme n'entre jamais dans le calcul.
  • Lisez le RC de votre consultation : il fixe les critères d'attribution et peut viser des prix unitaires principaux.

L'estimation de chaque avis en cours figure dans l'annuaire des appels d'offres au Maroc, et les montants prévus des marchés à venir dans les programmes prévisionnels.

Ce qui pourrait changer

Selon la presse (Hespress, 23 juin 2026), un projet de décret modificatif prévoit de nouvelles règles d'évaluation des offres. Nous n'avons pas trouvé de texte publié au Bulletin officiel à la date de vérification ; au 9 octobre 2026, la section « Décret relatif aux marchés publics et leurs arrêtés d'application » du portail des marchés publics ne liste que le décret n° 2-22-431 et l'arrêté n° 1692-23. Tant qu'un texte modificatif n'est pas publié, les articles 43 et 44 du décret du 8 mars 2023 s'appliquent. Voir Marchés publics au Maroc.

Aller plus loin

Voir aussi répondre à un appel d'offres, le guide du CPS, le sous-détail des prix et la version arabe de ce guide.

Outils gratuits : calcul du prix de référence · modèle BPU / DQE Excel · checklist du dossier administratif.

Texte du décret n° 2-22-431 relu le 29/09/2026 : art. 20, 21, 23, 43 et 44 (BO n° 7184 ; formule contrôlée sur l'édition arabe, BO n° 7176) ; complété le 30/09/2026 : art. 43-II-1-b (fournitures), 144-B-2 (études) et arrêté n° 1692-23, art. 18 (BO n° 7222). Mise à jour du 09/10/2026 : textes revérifiés le 09/10/2026 sur le décret n° 2-22-431, art. 20-3-a, 43-I-4, 43-II-1, 44-A, 44-B et 44-C (BO n° 7184) ; rubrique des textes réglementaires du portail consultée le 09/10/2026 ; exemples 3 et 4, fictifs, ajoutés. Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni votre RC ni un avis juridique.

Appels d'offres en cours

5 429 avis sont ouverts sur le portail officiel des marchés publics (données du 17/11/2026). Consultez les appels d'offres au Maroc ou une catégorie :

Par lieu d'exécution ou par secteur :

Portrait de Hamza Atabrour

Data engineer, brand designer, CEO de SPLITGLASS

À Propos de SPLITGLASS

SPLITGLASS publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est en cours.

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