Points Clés
La révision des prix protège le titulaire du marché contre les variations des coûts des matériaux, de la main-d'œuvre et du matériel pendant l'exécution du marché.
Les formules de révision sont définies dans l'Arrêté du Chef du Gouvernement et s'appliquent obligatoirement aux marchés de travaux d'une durée supérieure à 4 mois.
Le barème d'indexation est publié mensuellement par le Ministère de l'Équipement et de l'Eau — les indices de janvier 2025 sont disponibles sur equipement.gov.ma.
Qu'est-ce que la Révision des Prix ?
La révision des prix est un mécanisme contractuel qui permet d'ajuster les prix d'un marché public en fonction de l'évolution des coûts économiques (matériaux, salaires, énergie) entre la date de soumission et la date d'exécution.
Pourquoi la Révision des Prix Existe
Un marché public de travaux peut durer 12 à 36 mois. Pendant cette période, les prix du ciment, de l'acier, du gasoil et des salaires fluctuent. Sans mécanisme de révision :
- L'entreprise absorbe les hausses → risque de faillite
- L'entreprise gonfle ses prix initiaux → offre moins compétitive
- Conflit entre maître d'ouvrage et titulaire → retards d'exécution
Types de Prix dans les Marchés Publics
| Type de Prix | Révision | Usage |
|---|---|---|
| Prix ferme | Non révisable | Marchés courts (< 4 mois) ou fournitures |
| Prix révisable | Formule de révision | Marchés de travaux (> 4 mois) |
| Prix provisoire | Ajustable à la hausse et à la baisse | Marchés d'urgence |
La distinction est précisée dans le CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) du marché.
Cadre Juridique
Textes de Référence
- Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 — Articles 11 et 12 : dispositions relatives à la révision des prix
- Arrêté du Chef du Gouvernement — Fixe les règles d'établissement des formules de révision
- Barèmes d'indexation — Publiés mensuellement par le Ministère de l'Équipement et de l'Eau
- CCAG-T — Dispositions d'application pour les marchés de travaux
Article 11 — Prix Révisable
Le prix est révisable lorsque le CPS le prévoit. La formule de révision est obligatoirement inscrite dans le CPS et dans le BPU.
Article 12 — Conditions d'Application
La révision s'applique :
- Aux marchés de travaux d'une durée supérieure à 4 mois
- Aux marchés de services si le CPS le prévoit
- Pas aux marchés de fournitures (sauf exception CPS)
La Formule de Révision
Structure Générale
La formule type de révision des prix prend la forme :
P = P₀ × [a + b(S/S₀) + c(Ci/Ci₀) + d(A/A₀) + e(G/G₀) + ...]
Où :
- P = Prix révisé
- P₀ = Prix initial (du BPU)
- a = Partie fixe (non révisable), généralement 15%
- b, c, d, e = Coefficients de pondération (somme = 1 - a)
- S/S₀ = Indice salaires (actuel/initial)
- Ci/Ci₀ = Indice ciment
- A/A₀ = Indice acier
- G/G₀ = Indice gasoil
Indices Courants
| Symbole | Indice | Source |
|---|---|---|
| S | Salaires | SMIG + conventions collectives |
| Ci | Ciment | Barème Ministère Équipement |
| A | Aciers et métaux | Barème Ministère Équipement |
| G | Gasoil / Carburants | Prix à la pompe officiel |
| B | Bitume | Barème Ministère Équipement |
| E | Explosifs | Barème Ministère Équipement |
| G.BT | Granulats | Barème Ministère Équipement |
Exemple de Calcul
Pour un marché de terrassement avec la formule : P = P₀ × [0,15 + 0,40(S/S₀) + 0,20(G/G₀) + 0,15(A/A₀) + 0,10(Ci/Ci₀)]
Si entre le mois 0 et le mois 12 :
- Salaires : +5% → S/S₀ = 1,05
- Gasoil : +12% → G/G₀ = 1,12
- Acier : +8% → A/A₀ = 1,08
- Ciment : +3% → Ci/Ci₀ = 1,03
P = P₀ × [0,15 + 0,40×1,05 + 0,20×1,12 + 0,15×1,08 + 0,10×1,03] P = P₀ × [0,15 + 0,42 + 0,224 + 0,162 + 0,103] P = P₀ × 1,059
→ Le prix révisé est +5,9% par rapport au prix initial.
Application Pratique : Lien avec le BPU et le DQE
Impact sur le BPU
Chaque prix unitaire du BPU peut faire l'objet d'une révision. La formule s'applique prix par prix, ce qui signifie que la structure du sous-détail des prix est essentielle pour identifier les composantes à réviser.
Impact sur le DQE
Le DQE est recalculé avec les prix révisés :
- Nouveau montant = Quantité réalisée × Prix unitaire révisé
- Les décomptes mensuels intègrent les coefficients de révision actualisés
Impact sur le BPDE
Le BPDE, qui combine BPU et DQE, est directement affecté par la révision. Chaque décompte utilise les indices du mois d'exécution.
Erreurs Fréquentes
- Confondre révision et actualisation — L'actualisation s'applique entre la soumission et le début des travaux ; la révision s'applique pendant l'exécution
- Utiliser les mauvais indices — Vérifier la date de base (mois 0) et la source des indices
- Oublier la partie fixe — La partie fixe (a = 15%) n'est jamais révisée
- Ne pas réclamer — Le titulaire doit présenter ses demandes de révision dans les délais du CPS
- Base incohérente — Les indices du mois 0 doivent correspondre au mois de l'offre, pas au mois de notification
FAQ
La révision des prix est-elle automatique ?
Non. Le titulaire doit présenter une demande de révision accompagnée du calcul détaillé et des indices justificatifs. Le maître d'ouvrage vérifie et valide le calcul avant paiement.
Les indices de révision sont-ils publiés régulièrement ?
Oui. Le Ministère de l'Équipement et de l'Eau publie mensuellement les barèmes d'indexation sur equipement.gov.ma. Les indices ont généralement un décalage de 2-3 mois.
La révision peut-elle jouer à la baisse ?
Oui. Si les indices baissent par rapport au mois 0, le prix révisé sera inférieur au prix initial. La révision est symétrique — elle protège aussi le maître d'ouvrage contre les baisses de coûts.
Les marchés de services bénéficient-ils de la révision des prix ?
C'est possible mais pas automatique. Pour les marchés de services, la révision doit être explicitement prévue dans le CPS. La formule porte généralement sur l'indice des salaires uniquement.
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À propos de SplitGlass — SplitGlass prépare BP2XLS pour aider à comprendre le dossier, préparer les tableaux de prix et vérifier l'offre avant le dépôt. Le développement du produit est en pause — liste d'attente ouverte. Contact : hamza [at] splitglass.com.
À Propos de SplitGlass
SplitGlass publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est actuellement en pause.