Les marchés de travaux sont passés à prix révisables, quelle que soit leur durée. Les marchés d'études le sont si leur délai d'exécution atteint trois mois. Pour calculer une révision, lisez la formule et sa date d'exigibilité dans les cahiers des charges : le décret n° 2-22-431, art. 15 ne fixe pas de coefficient universel.
Quel caractère de prix pour votre marché ?
| Prestation | Règle du décret n° 2-22-431, art. 15 | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Travaux | Prix révisables, sans seuil de quatre mois | Formule et date d'exigibilité dans le CPS ou le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable. |
| Études, délai inférieur à trois mois | Prix fermes | Délai contractuel inscrit au CPS. |
| Études, délai égal ou supérieur à trois mois | Prix révisables | Formule applicable à ces prestations. |
| Fournitures et services autres que les études | Prix fermes | Deux correctifs distincts existent : variation d'une TVA ou d'un prix réglementé dans les cas de l'art. 15 ; pour les prestations sans prix réglementé et de délai supérieur à six mois, fluctuation du prix de la prestation selon les modalités renvoyées à un arrêté du Chef du gouvernement. Ne leur appliquez pas d'office une formule de travaux. |
| Prix provisoire | Seulement lorsque l'urgence impose de commencer avant que les conditions de détermination d'un prix initial définitif soient réunies, dans le cas visé à l'art. 89-II-7 | Ce n'est pas une simple révision de prix. |
Prix ferme ne veut donc pas dire qu'aucune variation du prix de règlement ne soit possible : les exceptions sont celles que l'art. 15 décrit, et non une clause de révision librement transposée des travaux. Pour les fournitures et les services de plus de six mois sans prix réglementés, ce guide n'avance aucune formule de répercussion : vérifiez l'arrêté d'application et les pièces de votre marché avant de chiffrer cet effet.
D'où vient la formule ?
Le décret (art. 15) confie les règles de révision à un arrêté du Chef du gouvernement et exige que les cahiers des charges indiquent les modalités et la date d'exigibilité. Le CCAG-T, art. 54 exige, pour les travaux auxquels il s'applique, que le CPS indique le caractère révisable et la ou les formules. L'arrêté n° 3-302-15 du 27 novembre 2015, art. 4 et 5 (BO n° 6422) fait arrêter les coefficients et les index par le CPC ou le CPS. L'art. 170 du décret de 2023 maintient les anciens textes d'application jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement ; l'arrêté n° 3-302-15 a abrogé celui de 2014. Vérifiez les textes applicables à votre marché.
La forme générale de l'art. 4 de l'arrêté est :
P = P₀ × [k + a × (X/X₀) + b × (Y/Y₀) + …]
P est le montant hors taxes révisé de la prestation considérée et P₀ son montant initial hors taxes. k est la partie fixe, au moins égale à 0,15 ; les coefficients sont constants et leur somme, partie fixe comprise, vaut 1. X₀, Y₀ sont les valeurs des index du mois de la date limite de remise des offres, ou du mois de la signature du marché par l'attributaire si le marché négocié est à prix révisables. X, Y sont leurs valeurs au mois de la date d'exigibilité. L'art. 7 prévoit une autre forme lorsqu'un index global est retenu.
Pour un marché révisable dont le montant prévu pour l'exécution est inférieur ou égal à 1 000 000 DH, la formule comporte au plus cinq index (arrêté, art. 6). Ce n'est pas un plafond du montant de la révision.
Ce n'est pas une formule à recopier telle quelle dans toutes les offres : vérifiez quels index, quels coefficients et quelles prestations votre CPS désigne. Une formule relevée dans le CPS d'une autre consultation est un exemple de contrat, pas une règle générale. Les index « ciment », « gasoil » ou « salaires » ne s'utilisent que s'ils correspondent aux index et coefficients retenus par les documents applicables.
Quelles dates et quels délais contrôler ?
| Repère | Règle à appliquer | Source |
|---|---|---|
| Durée des études | Moins de 3 mois : prix ferme ; 3 mois ou plus : prix révisable. | Décret, art. 15 |
| Fournitures et services hors études sans prix réglementés | La règle particulière de répercussion des fluctuations vise un délai d'exécution supérieur à 6 mois et renvoie à un arrêté pour ses conditions. | Décret, art. 15 |
| Valeurs de base des index | Mois de la date limite de remise des offres ; pour le marché négocié à prix révisables, mois de la signature par l'attributaire. | Arrêté n° 3-302-15, art. 4 |
| Exigibilité des travaux | La même date limite de remise des offres ou, pour un marché négocié, la date de signature par l'entrepreneur ; le CPS doit prévoir sa formule. | CCAG-T, art. 54-1 |
| Valeurs des index | Publication mensuelle par le ministre chargé de l'équipement. Aucun décalage de publication de « deux à trois mois » n'est garanti par cet article. | Arrêté n° 3-302-15, art. 10 |
| Demande de résiliation après forte variation sur les travaux restant à exécuter | Si l'entrepreneur en demande la résiliation selon les conditions de l'art. 54-2 à 4, la décision de l'autorité compétente doit lui être notifiée au plus tard 60 jours après réception de la demande. Ce n'est ni un délai pour « réclamer » la révision, ni un plafond de celle-ci. | CCAG-T, art. 54 |
La date de référence pour l'exigibilité de la révision et le mois de l'index appliqué aux prestations effectivement exécutées sont deux données distinctes (CCAG-T, art. 54 ; arrêté, art. 3 et 12).
Pendant le délai contractuel, si les formules du CPS augmentent ou diminuent de plus de 50 % la valeur des travaux restant à exécuter par rapport à leurs prix initiaux, l'autorité compétente peut résilier le marché d'office. L'entrepreneur peut aussi demander la résiliation par écrit, sauf si le montant non révisé du reste à exécuter ne dépasse pas 10 % du montant initial ; il poursuit les travaux jusqu'à la décision, notifiée dans les 60 jours de la réception de sa demande (CCAG-T, art. 54-2 à 4). Ce n'est pas un plafond de révision.
Exemple de calcul, uniquement illustratif
Supposons une seule prestation de 100 000 DH HT et un CPS hypothétique retenant un index global : partie fixe 0,15, coefficient variable 0,85, index de base 100 et index du mois exigible 110. Le coefficient serait 0,15 + 0,85 × 110/100 = 1,085 ; la prestation révisée serait 108 500 DH HT. Si l'index tombait à 90, le même calcul donnerait 91 500 DH HT. La révision peut donc jouer à la hausse ou à la baisse (arrêté, art. 2, 4 et 7). Ces index et cette formule sont des hypothèses de calcul, pas des valeurs applicables à un marché déterminé.
L'art. 8 de l'arrêté impose la quatrième décimale au résultat final du coefficient de révision et aux rapports utilisés dans les calculs intermédiaires, pas à chacun des coefficients contractuels k, a ou b. Pour le calcul réel, prenez les index prévus par votre CPS et les mois d'exécution, pas le seul mois de facturation.
Sur les décomptes, qui fait quoi ?
La révision s'applique sans demande spéciale du titulaire et sans avenant pour ses montants (arrêté n° 3-302-15, art. 9). À chaque décompte provisoire révisé, le maître d'ouvrage établit une note de calcul (art. 13). Si les index définitifs du mois manquent, il paie le décompte provisoire sans révision, puis régularise au suivant une fois ces index publiés. Pour le dernier décompte provisoire, il utilise les valeurs publiées à la date de son établissement (art. 12). Si le décompte couvre plusieurs mois, la répartition se fait d'après les prestations de chaque mois ou, si elle est impossible, au prorata des jours (art. 14). Le décompte définitif récapitule la révision (art. 15).
Conseil pratique : conservez le CPS, le CPC, les index officiels, les dates d'exécution, les attachements et les décomptes. Comparez la note de calcul aux clauses du marché ; signalez par écrit tout écart. Si le retard est imputable au titulaire, l'art. 18 de l'arrêté applique aux seules prestations exécutées entre la date contractuelle de fin et leur achèvement réel le plus faible des coefficients calculés avec les index du mois d'exécution et du dernier mois du délai contractuel.
Pour distinguer ce calcul après attribution du prix de référence utilisé pour classer les offres, consultez aussi le guide du CCAG. Le guide des marchés publics, le dossier administratif et les cautions couvrent les autres étapes de l'offre et de l'exécution.
Avis en cours : appels d’offres ouverts au Maroc, avec le lien vers l’avis officiel de chaque ligne.
Textes vérifiés le 30/09/2026 : décret n° 2-22-431, art. 14, 15 et 170 (BO n° 7184) ; CCAG-T, art. 54 (BO n° 6470) ; arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15, art. 2 à 15, 18 et 19 (BO n° 6422). Correction du 30/09/2026 : la version précédente imposait à tort quatre mois minimum aux travaux, citait les mauvais articles du décret, présentait une partie fixe de 15 % comme universelle et exigeait une demande spéciale alors que l'arrêté prévoit une application sans demande. Correction du 09/10/2026 : la ligne « Valeurs de base des index » ne cite plus le CCAG-T, art. 54, qui fixe la date d'exigibilité et non le mois de base des index (arrêté, art. 4). Ce guide aide à lire la règle ; il ne remplace ni le règlement de consultation de votre marché ni un avis juridique.
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