Vous lisez un avis de marché et cherchez la règle qui s'applique à votre offre ? Relevez d'abord le numéro de l'avis. Vous aurez besoin de son règlement de consultation (RC), de son CPS et des rectificatifs éventuels. Pour lire le cadre général, ouvrez le décret n° 2-22-431 dans son édition officielle française, publiée au Bulletin officiel n° 7184, ou l'édition arabe, publiée au n° 7176. La Commission nationale de la commande publique réunit aussi des textes et avis. Un résumé trouvé sur Google peut vous orienter ; vérifiez ensuite ce que dit le texte et ce que demande votre consultation.
Quelle source ouvrir pour quelle question ?
| Votre question | Point de départ | Vérification indispensable |
|---|---|---|
| Où trouver un avis et les pièces d'une consultation ? | Portail officiel des marchés publics | Retrouvez l'avis, son règlement de consultation (RC), son CPS et les éventuels rectificatifs propres à cette consultation. |
| Quel texte encadre la procédure ? | Décret publié au Bulletin officiel (français) ou édition arabe | Identifiez la disposition pertinente, sa version en vigueur et les éventuels textes d'application. |
| Quel cahier général s'applique à l'exécution ? | Repérez le CCAG cité dans le CPS, puis consultez les textes réunis par la CNCP. Voici notamment le texte officiel du CCAG-EMO. | Vérifiez la référence donnée par votre marché et la version du texte avant de l'utiliser. |
| Quelles pièces, garanties ou délais concernent mon offre ? | L'avis, le RC et le CPS téléchargés depuis la publication officielle | Notez séparément ce qui relève de la procédure, de la soumission et de l'exécution ; ne réutilisez pas sans contrôle la liste d'un autre marché. |
Vérifier une règle dans votre dossier
- Notez la question à résoudre : « Quel document dois-je produire à cette étape ? » ou « Où sont fixées les conditions de la garantie ? »
- Retrouvez l'avis choisi sur le portail officiel. Téléchargez son RC, son CPS et ses rectificatifs ; gardez le numéro de la consultation avec ces fichiers.
- Cherchez le décret, le CCAG ou l'arrêté mentionné dans ces documents. Ouvrez sa publication officielle et contrôlez s'il a été modifié depuis.
- Inscrivez dans votre checklist le document consulté, la page ou l'article, la version et la date de consultation. Vous saurez ainsi d'où vient la réponse si vous reprenez le dossier plus tard.
- Pour une exclusion, une garantie, une pénalité ou un recours, faites examiner les pièces du marché par un professionnel compétent. Les faits du dossier comptent autant que le texte.
Éviter les mauvaises sources
Si la page porte la mention « projet de décret » ou se trouve sous AvantProjet, cherchez la publication finale avant de l'utiliser. Les résultats sur la loi 23-12 concernent parfois l'Algérie. Le texte marocain abordé ici porte le numéro 2-22-431. Contrôlez le pays, le numéro, la publication et la date. Pour un CPS, partez de celui rattaché à votre avis plutôt que d'un ancien modèle trouvé en ligne.
Les guides du CPS, des CCAG et des garanties expliquent ces documents. Ils sont en cours de relecture ; revenez aux textes et aux pièces de votre marché pour vérifier une règle.
À Propos de SplitGlass
SplitGlass publie des ressources sur les marchés publics marocains. Le développement de son logiciel de préparation des offres est actuellement en pause.